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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cf
15 mai 2012
15 mai 2012
.- L-1117 LUXEMBOURG représentée par Me Louis-Charles HUYGHE (avocat au barreau de PARIS) assistée de Me Isabelle SICOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 014 CLEACH Avocats INTIMES Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de674fe
27 avril 2022
27 avril 2022
SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, représentée par Me Pierre Henri FRONTIL, prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la Société SERVICE FACADE [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Julien SICOT
Source officielle1ère chambre civile A
60335f36bca799104dce3e46
29 juin 2017
29 juin 2017
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] '[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Huyen-Tran GUIBORAT SICOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca83b4781dc057dee7b2c
11 mai 2022
11 mai 2022
Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 428 268 023 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J0151 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SIMOUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8534781dc057dee7b7c
11 mai 2022
11 mai 2022
[Y] a amélioré la situation de la société Ets [N] entre 2015 et 2016, mais les difficultés financières de cette société résultent de la récupération des affaires par les établissements Sicoit avec le soutien
Source officielleChambre 1-2
6364ba9ee405357f749ea717
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Julien SICOT
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 6] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Julien SICOT
Source officielleChambre civile 1-2
67908993a212a19f662df600
21 janvier 2025
21 janvier 2025
nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Michel-alexandre SIBON
Source officielle1ère chambre civile A
60335f36bca799104dce3e47
29 juin 2017
29 juin 2017
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON assisté par Maître Huyen Tran GUIBORAT SICOT
Source officielleChambre 1-3
64a7af5a3bcaf505db69630c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée et plaidant par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI
Source officielleChambre 1-3
64a7af5b3bcaf505db69630e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
qualité audit siège [Adresse 7] - [Localité 6] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée et plaidée par Me Léa SIBONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166c8f788aac83189e9d03
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il ressort des pièces versées aux débats que: - le 18 avril 2012, la société Sinouhe Immobilier a déclaré un sinistre consistant dans des aggravations de désordres et affaissement de mur dans l'immeuble
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Siboni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801080 du tribunal administratif de Poitiers du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d166
9 avril 2009
9 avril 2009
Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués-N° du dossier 08. 138 Ayant pour avocat Me Isabelle SICOT du barreau de PARIS.
Source officielle1ère ch. civile
6a17cea8cdc6046d47309096
27 mai 2026
27 mai 2026
Sa Sma, lot étanchéité, - la Sas Saint Gobain vitrage, lot menuiseries extérieures aluminium, - la Sas Arblade et fils, assurée auprès de la Sa Sma et la Smabtp, lot bardage métallique, - la Sarl Sibat
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d25
2 avril 2024
2 avril 2024
réception de celui-ci n'est pas versée aux débats ; que c'est le conseil de Me [W] qui a communiqué à l'expert judiciaire, Mme [P], les conclusions du 17 novembre 2020 de l'avocat des consorts, maître Sicot
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b82f0a84a5e5f002162f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Date naissance 3] 1987 à [Localité 14] [Adresse 9] représentée par Me Yassine MAHARSI de la SELARL MY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0144 ayant pour avocat plaidant Me Pauline SIBOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60335badceaa500cb2b75ac5
30 juin 2017
30 juin 2017
Adresse 6] N° SIRET : 491 335 188 (Bobigny) Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Virginie FOURNIER-LABAT de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Bunge ou l'ajuster à la hausse du seul fait de son appartenance au groupe Bunge est contraire à la jurisprudence du Conseil d'État, notamment aux décisions General Electric France du 19 juin 2017 et SNC Siblu
Source officielle3ème chambre A
69fc2587cdc6046d47e21378
30 avril 2026
30 avril 2026
siège social est [Adresse 4] à [Localité 7] [Localité 8] ; La société [S] [J] société de droit roumain au capital social de 18.000 RON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SIBIU
Source officiellePage 6 sur 7