Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 février 2003), rendu en la forme des référés, que la société Enron a affrété au voyage le navire "Siboti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière internationale Sitour, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière internationale Sitour, société anonyme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2002), que par jugement du 16 juin 1998, le tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société Sicot

SIBLU FRANCE, dont le siège social est sis EUROPARC BAT. M11 - 10 AV.

Sinou, président de la chambre des huissiers de Savoie, d'une part, et la SCP Husson Spinelli, d'autre part, que celle-ci ne pouvait ignorer que le domicile de Mme X..., veuve B...

AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine RODAP, avocat au barreau du Martinique, substituée par Maître Séverine TERMON DÉFENDEUR SIBAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z..., née B..., demeurant ... à Saint-Pourçain-sur-Sioule

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société anonyme SITOUR, dont le siège social est ...

695-33, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise de Marius X... au tribunal d'instance de Sibiu

d'une part, qu'en omettant de rechercher, nonobstant l'absence de signature d'un représentant de la société Moulin Stoll sur le bon de commande ou le bon de livraison, s'il n'appartenait pas à celle-ci, sitôt

civile, s'abstenir de répondre aux conclusions de la société Investissements loisirs se prévalant du caractère inopérant de citations et significations faites de mauvaise foi à une agence secondaire sitôt

Ils ajoutent qu'en outre au vu de l'évolution du litige se voyant opposer par la SAS SIBLU le refus de renouvellement du contrat de location d'emplacement et se voyant priver de leur bien la SAS SIBLU

La SCI Sibo a interjeté appel de ce jugement. M. [K] a déposé son rapport le 5 août 2025 et les parties ont été invitées à conclure en ouverture de rapport.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, de n'avoir pas répondu à ses conclusions soulignant que la formation reçue n'était pas perdue puisqu'il pourrait s'en prévaloir pour solliciter l'agrément sitôt

., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-10.498 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Taxi Ambulances Sirot

cassation pris de la violation des articles 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 6 du décret-loi du 8 août 1935, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, qui a condamné Sibaud

demandeur n'a effectué les prélèvements qu'à la condition que la situation financière de la société le permette, qu'il a sollicité l'avis de l'expert comptable sur ces opérations et a remboursé la société sitôt