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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de43

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3] représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES(A.P.E.I), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd68

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée à : MAYNARD COHEN SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1b38ac3a658931de5d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [N] [J] [N] [H] [M] [G] [M] épouse [MT] [R] [VJ] épouse [O] [V] [X] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert TREVES Me Philippe-Laurent SIDER

Source officielle
CA

8e Chambre C

61625c8cd64a6b1f5148767c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

en la personne de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Bernard JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE constitué aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER

Source officielle
CA

1re Chambre B

61626b8ee62f7c490f224e6b

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

D'IRRECEVABILITE DU 02 MAI 2013 HF N° 2013/294 Rôle N° 12/20538 [F] [R] épouse [O] C/ [I] [O] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032f554892f2d68c6ae8a4e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

DE MEYERBEER C/ [V] [J] [B] [J] [Z] [J] [D] [J] [X] [J] [K] [A] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 3-4

631ad8e839cffb4f136743b4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

N°2022/207 Rôle N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJP [D] [C] C/ Société ZANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIDER

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162af1d9547460d26ddb6d7

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

06401 [X] [P] [H] [R] épouse [P] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST [T] [I] SCP [I] Société S G C R Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER

Source officielle
CA

8e Chambre C

61634cf41c666ce2d9a48d40

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2010 N° 2010/46 Rôle N° 08/09473 [M] [T] C/ SA HSBC [F] [G] Grosse délivrée le : à :BOISSONNET SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf9

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

GRAND VAR SPORT Grosse délivrée le : à :SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 11 Mai 2006 enregistré

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ceb1

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX SCP SIDER réf 074738 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la

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CA

1re Chambre B

6163014d4c6681071edf67be

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Rôle N° 10/16822 SARL JMB PRODUCTIONS C/ [A] [C] [Z] [K] [J] épouse [C] [T] [O] [R] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Jean Michel SIDER

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb08

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître D... Pascal de la SCP NEVEU & CHARLES, avocats au barreau de NICE S. A. R.

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CA

Chambre 2-4

6710aa3dbe64d7e510244e8e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [E] [X] épouse [D] Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [K] [X] épouse [T] Intimée Me Philippe-laurent SIDER

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CA

Chambre 1-9

662209619ce142000838966b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWB6 SCI NISSANE C/ SDC [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me SIDER

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CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a98

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Localité 1] INTERVENANTE : SELARL Funel et Associes prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société Internationale de Distribution (SID

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CA

Chambre 1-9

665aba5e97d59200081075af

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Notification de la DA et avis de fixation le 22/11/2023 Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me Philippe-laurent SIDER

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CA

Chambre 1-1

69e86338cdc6046d4719bb4f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

4e Chambre A

616340277dbf94c22343c9e0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1514.

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