Les obligations à la charge du franchisé portent d'une part sur la disparition de toute la signalétique Balladins, d'autre part sur la modification du nom de l'hôtel dans tout annuaire, site internet,

[I], artisan en signalétique, remplir à sa place des demandes d'achat en violation avec les procédures internes de la société.

d'inscription au répertoire général : B 11/02202 Décision déférée : ordonnance du 18 mai 2011, à 17h11, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Michèle Signoret

représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître Pierre BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP BAZIN-SIGNORET, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

[Y] [D] a été condamné les: -20 mars 2023, par le tribunal correctionnel d'Angers pour des faits de violences aggravées, refus de se soumettre aux relevés signalétiques, à une peine de 18 mois d'emprisonnement

En conséquence, le maire a fait installer un dispositif de signalétique sur la voie publique et a pris un arrêté de péril imminent le 15 janvier 2020.

copropriétaires autorise le bénéficiaire à réaliser à ses frais exclusifs des travaux de réfection du hall d'entrée de l'immeuble consistant en : suppression de la banque d'accueil, création d'une signalétique

militaires de Pau sous la cote 7901648, sachant que la reproduction à titre exceptionnel lui a déjà été accordée concernant le livret matricule d'officier, l'état des services ainsi que la fiche signalétique

. / Lorsque le requérant transmet, à l'appui de sa requête, un fichier unique comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire

dans la cour appartenant à la SCI AURORA II sous astreinte de 500 € par jour de retard et de 2.000 € par infraction constatée en cas de rétablissement de la signalétique ; ' condamné la SAS GRAND CAFE

résiliation ; - aucun décompte ne lui a été adressé ; - à l'issue de la phase APS, la maîtrise d'ouvrage a demandé des prestations spécifiques relatives à l'agencement des mobiliers et à la signalétique

; condamner la société Herculis à lui payer une provision de 24.081,60 euros au titre des sommes versées sans contrepartie (pas de traçage des deux labyrinthes, pas de livraison des PLV ni des signalétiques

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX

APPELANT : Monsieur [E], [L], [V] [X] demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assisté de Maître Pierre BAZIN de la SCP BAZIN SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE

avenue Trudaine 75009 PARIS Baukweg 4 59889- ESLOHE ALLEMAGNE assistée de la SCP ADAM CAUMEIL- STORP, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT Societe COREMA 12 rue Simone Signoret

Sur la violation invoquée de l'article 55-1 du code de procédure pénale : Il ne ressort pas de la procédure qu'i ; ait été procédé à des prélèvements externes ou à des relevés signalétiques tels que

Il ne ressort pas de la procédure qu'il ait été procédé à des prélèvements externes ou à des relevés signalétiques tels que ceux décrits par l'article 55-1 du code de procédure pénale.

de DIJON, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2021000309 APPELANTS [U] [T] Représenté par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 [Z] [T] NÉE SIGNORI