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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c5
12 juin 2014
12 juin 2014
rendu le 20 Décembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 11-00311 APPELANTES Madame Fatima X... veuve Y... ... 77130 VARENNES SUR SEINE représentée par Me Anne BERNEY
Source officielle8e Chambre C
616333ccf74a27a178b84322
27 octobre 2011
27 octobre 2011
, Président Rapporteur, et Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ,
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
27 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
maître d'ouvrage serait à l'origine des retards des entreprises Pitel, chargée du gros-œuvre et de la société Coframenal, chargée des menuiseries extérieures, ni de la défaillance de la société Bernet
Source officielle8e Chambre C
6162c1ce34defd4c4b3b4636
5 avril 2012
5 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5725
28 juin 2013
28 juin 2013
PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 3] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb10
15 mai 2008
15 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdaf
21 octobre 2008
21 octobre 2008
21/10/2008 ARRÊT No NoRG: 08/03624 CC/CL Décision déférée du 01 Juillet 2008 - Cour d'Appel de TOULOUSE - BERNEZ DIT VIGNOLLE SA STE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL & COMMERCIAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bf9d796ada4ff63c232
26 juin 2020
26 juin 2020
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 342 015 286 représentée par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 INTIMEE SA MERCEDES-BENZ
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 309 304 616 Représentée par Me Catherine BERNEZ
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7e
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
615e0cfdc25a97f0381f4b55
10 mai 2012
10 mai 2012
, Président Rapporteur, et Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ
Source officielle8e Chambre C
61630e52da3e3d3066036777
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
61632f4a14ec5f96a7da08c4
15 décembre 2011
15 décembre 2011
avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ
Source officielle8e Chambre C
61636a8b22908a2ec611e8bf
7 avril 2011
7 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf8
20 mars 2008
20 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61629881201c88caf8c4e2be
11 avril 2013
11 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 6 sur 19