du maire [Localité 2] portant admission provisoire en soins psychiatriques de Mme [I] en date du 22 mai 2025, 3- Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde portant admission en soins psychiatriques de Mme

Le programme de soins définit les types de soins, leur périodicité et les lieux de leur réalisation, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Il ajoutait qu'il voulait sortir pour son fils.

Vu l'arrêté de la préfète de la Dordogne portant maintien de la mesure de soins psychiatriques de M.

Il reste nécessaire de poursuivre le travail de psychoéducation pour investir les soins de manière active et des permissions de sortir sont envisagées.

B a demandé à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, à laquelle est associé l'Institut d'administration des entreprises, d'abroger la décision du jury refusant de l'admettre à nouveau à redoubler et

PARTICIPATIONS (ci-après "RSP"), elle-même filiale de la FONDATION ROBERT DE SORBON (ci-après "FRS").

Je demande d'annuler la mesure ou à défaut ordonner des soins ambulatoires. J'ai besoins de soins. J'ai demandé à être hospitalisé en hospitalisation libre. On me le refuse.

Afin d'évaluer la responsabilité du centre hospitalier de Somain et les préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement, M.

2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Sornin-Leulac

LA GRANDE PERRIÈRE et des comptes courants des parties, qu'il fût dit que la somme de 402 468 Francs (61 355, 85 €) correspondant à des loyers versés par la Régie SORNIN entre 1985 et 1989 avait été utilisée

de ses voisins, et que ce dernier estimait que les soins sans consentement devaient être maintenus au jour de la rédaction de l'avis.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Par ordonnance du 16 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de PONTOISE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Suivi psychiatrique erratique avec une consultation le 24 septembre 2024 alors qu'il n'avait pas été vu depuis la levée d'un programme de soins. Non conscience des troubles et refus de tous soins.

conseil d'administration de l'université Paris VI-UPMC, des documents suivants visés dans le décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne

d'enseignement supérieur sur critères sociaux qu'elle avait sollicitée au titre de l'année 2021-2022, Mme B se prévaut, au vu des pièces produites, de son inscription à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne