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6 296 résultats pour « Soussen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00824_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

individuelle sur les parcelles cadastrées section AI n° 631, 632 et 633 situées au lieu-dit " Ruisseau du Pez " à Soussans.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00155_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la métropole Montpellier Méditerranée Métropole à réparer les préjudices qu'elle impute aux travaux de construction d'un mur de soutènement

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9bccdc6046d4756aee3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de rétention administrative, déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, rejeté les moyens soulevés

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

616243be1217cad6c016490e

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Elle conteste devoir prendre en charge les frais de construction d'un mur de soutènement. Les constatations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b1

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Il soutient que le mur de soutènement n'a pas été rendu nécessaire par l'éboulement mais s'inscrit en réalité dans un projet d'agrandissement de la maison d'habitation de Monsieur Henri X....

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6d03029105dbedc236

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Au soutien de son appel, Mme [X] [D] fait valoir que le mur de soutènement, constitué de pierres sèches, appartient au propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 1].

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cd0c4cf860008dff489

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

distingué de simples ouvrages maçonnés et des ouvrages de soutènement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91715

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

enterrés (les massifs en béton qui servent de fondation au mur de soutènement) lesquels sont en majeure partie enfouis dans le terrain des époux X....

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49cb55379800088473d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Comme en première instance, au soutien de l'expertise sollicitée, M. [U] et Mme [G] font valoir que : - le mur de soutènement édifié par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866e51eeae4f1309cff8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[U] a prolongé un mur, créant un mur de soutènement, pour soutenir les terres et la murette de M. [B]. Par acte notarié du 14 juin 2013, M. [U] a vendu sa propriété à [L] [J].

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22418_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Argens-Minervois à lui verser une somme de 67 017,60 euros correspondant aux 3/5ème du coût des travaux de confortement du mur de soutènement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a800

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Ils font valoir en premier lieu que le mur de soutènement tel qu'il a été conçu est largement suffisant pour retenir la terre.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a7569cdc6046d4774d833

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a756ccdc6046d4774d856

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel , l'appelant reprend le moyen soulevé en première instance tiré de l'absence de perspectives d'éloignement vers le Surinam.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168167cdc6046d4711419c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître [O] venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd3fcdc6046d47e992bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel , M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f656cdc6046d47ca6380

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel , M. [H] [V] reprend le moyen tiré de l'incompatibilité de son état de santé avec la rétention et soulève le nouveau moyen tiré du défaut de diligences.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314bdcdc6046d47a7ab1f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd56cdc6046d47d94fe9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192800cdc6046d4754148a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Source officielle