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224 résultats pour « Stéphanie BESSET-LE CESNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

615e0c22c25a97f0381f4a63

Appel

27 février 2015

27 février 2015

barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857bc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 4], Association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Madame [J] [M], domiciliée audit siège [Adresse 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857be

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], association déclarée représentée par sa directrice nationale, madame [R] [T], domiciliée audit siège [Adresse 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628cc9293034a8c342f6b8

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d87db41fad9698799af

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

barreau de PARIS substituée par Me Marine GESLIN, avocat au barreau de PARIS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d87db41fad9698799b1

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

barreau de PARIS substituée par Me Marine GESLIN, avocat au barreau de PARIS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b3

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

barreau de PARIS substituée par Me Marine GESLIN, avocat au barreau de PARIS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b5

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

barreau de PARIS substituée par Me Marine GESLIN, avocat au barreau de PARIS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

barreau de PARIS substituée par Me Marine GESLIN, avocat au barreau de PARIS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

APPELANT Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLEsubstituée par Me Stéphanie BESSET- LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105f828558704f52e67cf

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

le : 07 AVRIL 2023 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e6807

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Lucile MONTY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Evelyne SKILLAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060428558704f52e680d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Z] C/ SAS [K] BÂTIMENT Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105fe28558704f52e67f5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

LAGEAT Association CGEA DE [Localité 6] SCP DOUHAIRE-[L] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105ff28558704f52e67f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Jean-pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE / SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c283c9498318209b93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

HOM Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : - Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Coralie RENAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8feeb03029105dbedbf01

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

2023 à : -Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034838b2d82157120528a71

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

barreau de MARSEILLE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0ce5c25a97f0381f4b26

Appel

27 février 2015

27 février 2015

de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1af

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de Gap en date du 22 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 19 avril 2021 APPELANT : Monsieur [T] [S] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie

Source officielle

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