Par jugement du 19 novembre 1998, le conseil de prud'hommes a débouté Stéphane X... de l'ensemble de ses demandes. Stéphane X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

MARAGNA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 75 INTIMÉ Etablissement Public ORVITIS COTE D'OR Représenté par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80

MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance

En conséquence, le maintien de l'hospitalisation complète s'impose. La décision entreprise est donc intégralement confirmée.

Le chef du service du contrôle de l'immigration de l'aéroport de [2] a notifié à Mme [K] [O] une décision de maintien en zone d'attente.

ERMI C/ Stéphane Y...

Statuant de nouveau, - constater que Monsieur Stéphane X...a été victime d'un licenciement particulièrement abusif En conséquence, fixer les créances de Monsieur Stéphane X...au passif de la liquidation

STEPHANE X comparant en personne, assisté de Me Luc A..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Z..., avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 12 MAI 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

Pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/1743 APPELANTE : [4] ([5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Stéphanie

HABELLIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane MAUSSION, membre de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 ***** Nous, Olivier Mansion, président de

Monsieur Stéphane X... a été licencié pour faute grave le 30 avril 1999.

Monsieur Stéphane X... a été licencié pour faute grave le 30 avril 1999.

Stéphanie Y...

Stéphane A...

enregistrée sous le n° 19/00036 APPELANT : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, Maître Stéphanie

Il convient de statuer sur le cas de Stéphanie, âgée de 17 ans. Il résulte des pièces produites qu'une enquête sociale a été diligentée en 1993.

ET : INTIME Monsieur Stéphane, Marcel Y...

Stéphane X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Stéphane X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

[M] [Q] [Z] [U] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles,