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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
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10 juillet 2025
ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non Comparant et représenté par Maître Stéphanie
Cour d'Appel
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4 septembre 2008
D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- PP Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 08 / 465 Mademoiselle Stéphanie
Pôle 5 - Chambre 7
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12 octobre 2010
Kelian Production, SAS Stéphane Kelian, SAS Stéphane Kelian Commercial, SAS Stéphane Kelian Accessoires, SAS Kelian Paris, SAS Kelian France, SAS Mosquitos Distribution, SAS Mosquitos Commercial et Style
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12 février 2008
AFFAIRE N : 07 / 00227 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 03850 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Stéphane
Pôle 1 - Chambre 11
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15 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCWP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2025, à 19h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
ETRANGERS
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18 janvier 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 26 Juin 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 11 h 56 par courriel, par Me Stéphanie
14e Chambre
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8 novembre 2017
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane
4e Chambre A
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9 juin 2016
N° 2016/ 374 Rôle N° 14/24104 [B] [M] C/ Syndicat des copropriétaires LES BOIS MURES Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU & ASSOCIES Me Stéphane
Chambre des Etrangers
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2 juillet 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Mme Stéphanie
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13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Melle Stéphanie X... et les 39 autres salariés.
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1 juin 2001
Stéphane D..., 115, rue Cardinet à PARIS 17ème, et renvoyé l'affaire à l'audience du 4 Mai 2001.
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15 avril 2015
née le 11 Septembre 1941 à Ajaccio ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO M. Louis Y...
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19 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVHL Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2025, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphanie
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19 janvier 2026
N° RG 26/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSET Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry-Courcouronnes Nous, Stéphanie
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5 mars 2013
Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC au profit de Mme Y..., à quelque stade du procès que ce soit.
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décision : B N° RG 25/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC4C Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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12 avril 2023
RG 23/01390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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RG 23/01395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 15h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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RG 23/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 11h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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RG 23/01397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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