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108 résultats pour « Stephane BOUDET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les chefs du jugement critiqués sont mentionnés sur une pièce jointe faisant corps avec la présente déclaration d'appel.'

Source officielle
CA

4ème Chambre

651fa5bac601f08318991975

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

4ème Chambre ARRÊT N° 216 N° RG 22/07430 N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5S (Jonction avec : N° RG 23/00827 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZT) Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4ème Chambre ARRÊT N° 172 N° RG 23/01684 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKE (Réf 1ère instance : 17/00162) (1) Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e1fd2320ac6488494aa751

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BUCHHOLZ TERRASSEMENT TRANSPORT ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour. La S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc6dcdc6046d47d227bb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 AVRIL 2026 ( N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f0bdf02b128a29976856b8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Bérengère MICHAUX Expédition TJ LE : 04 AVRIL

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mme [G], secrétaire comptable, déplore aussi dans un mail du 26 septembre 2018 adressé à Mme [U] et en copie à Mme [N] et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducourau, représentant Mme D, M. B et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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