[N] [Y] C/ [Z] [V] SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] E 31 CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Thierry SUCAU

INTIMÉE PRÉFET DES ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25

l'étranger des actes extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, - cet acte a été reçu par les autorités chinoises selon certificat du 16 août 2021 qui fait cependant état de la mention suivante 'No such

barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituée par Me Julien ROMANO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉ Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thierry SUCAU

Cahors du 10 juin 2025, domicilié es qualité audit siège social, RCS DE [Localité 3] 444 762 3330 [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Hélène PUERTOLAS substitué à l'audience par Me Thierry SUCAU

DACURT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Quentin SUCAU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code

including the Company and its subsidiaries) receives from a third party an offer, proposal or attempt to enter into discussions, with a view to a Competing Transaction, they will immediately turn down such

Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Avril 2026 devant Madame Carole MENDOZA

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH

Il a commencé à parler avec lui en levant la voix, le ton est monté, il a commencé à l'insulter en lui disant 'je vais te niquer, suceur de gland'.

Le 11 octobre 2019, vous auriez même prononcé les propos suivants à son égard : 'suceuse, lèche boules jusqu'au bout'. D'autres collègues auraient alors informé Madame [C] de ces paroles.

[Z] reçoit sur son portable personnel, un SMS rédigé en ces termes "un gros hypocrite suceur de bites je vais l'éclater avant la fin ce gros fils de pute", SMS envoyé par M.

Sudanese law, ADPI and the Project Directorate of KNIA have not entered into the Consultancy Agreement" et que "in order to be a legally valid and binding contract under the Sudanese applicable law, any such

The parties to the dispute shall strive to settle such a dispute to the extent possible by way of negotiations. 2.

After the expiration of such grace period, the aforementioned rate will apply until full payment of the sums awarded to Claimants. B. On the costs: 1.

, 'c'est ma place de ministre que tu veux'' puis alors qu'elle sortait du local lui a dit ' va baver au bureau, va faire ta suceuse au bureau'.

("Natixis") disclaims any obligation to perform and shalI not perform or be liable for non-performance under this Letter of Credit / Standby Letter of Credit if such performance, whether by advising, paying

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Thierry SUCAU

report "constat de commissaire de justice", email of the Respondent's IT team, extract of the Respondent's website with clear appearance of the date of the withdrawal and certification of authenticity of such

L'article 17.1.b de ce texte prévoit que le salarié peut saisir le Tribunal de l'emploi après l'écoulement de ce délai de 3 mois dans le cas suivant : « (b) within such further time as the Tribunal ('