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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01522_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Fréjus, avenue de Lattre de Tassigny, il a été
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02446_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Tassigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 8 juillet 2002 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Charleville-Mézières
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e68c25a97f0381f562a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
[N] [I] Responsable du site de production de TASSIN LA DEMI LUNE, pris en sa qualité de président du CHSCT des trois sociétés EI, EID, EIP pour leur établissement distinct de [Localité 4], venant aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) métropolitain, en ce qu'elle fixe la délimitation entre la zone URm2 et la zone N2 sur la parcelle cadastrée C, sur le territoire de la commune de Tassin-la-demi-lune
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea5
22 janvier 2007
22 janvier 2007
aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 6465 du 15 / 11 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Me Thierry DE TASSIGNY
Source officielleChambre sociale
615e0de1c25a97f0381f5022
12 février 2015
12 février 2015
3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître DAUGA, avocat au barreau de DAX INTIMÉS : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DE TASSIGNY
Source officielleChambre 4 SB
626cd2b6bd20aa057d9f3758
28 avril 2022
28 avril 2022
BON, avocat au barreau de STRASBOURG Non comparante SELAS [O]-GUYOMARD, prise en la personne de Me [C] [I] [O], es qualité d'administrateur de la SARL BLP AUTO ECOLE BENOT 28 Rue de Lattre de Tassigny
Source officielleChambre sociale
6162a32736ab09eb9a2fd828
7 mars 2013
7 mars 2013
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Société MAS DIRECTION RÉGIONALE DE LOURDES [Adresse 4] B.P 130 [Localité 3] Représentée par Maître DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770c
17 février 2005
17 février 2005
DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par la Me DESSEIGNE & amp ; ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT-MICOUD, CGEA CHALON SUR SAONE 4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850c
16 mars 2006
16 mars 2006
Avocat, (TOQUE 975) COMPAGNIE SWISS LIFE, nouvelle dénomination de la Compagnie SUISSE ACCIDENTS, venant aux droits de la Compagnie LLOYD CONTINENTAL Siège social : 1 Ter rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
13 novembre 2007
de LYON AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b984
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Général en exercice domicilié audit siège, demeurant... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, demeurant : 20, avenue de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced9
27 novembre 2008
27 novembre 2008
né le 19 mars 1943 à Elven (56) de nationalité française retraité demeurant ... de Lattre de Tassigny - 94600 CHOISY- LE- ROI représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd7
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afda
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f384
7 février 2012
7 février 2012
ROUEN SAS APAVE SUDEUROPE représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle Gay Lussac-BP 3 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX agissant par son agence de Lyon 177 route de Sain Bel 69811 TASSIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, qui souffre d'une leucémie myéloïde, soutient que son traitement, constitué de Tasigma n'est pas disponible en pays d'origine.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02573_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Peray a délivré un permis de construire à la société Bati Terre pour la réalisation d'un immeuble de huit logements sur un terrain situé rue Victor Tassini
Source officielleChambre sociale
60136304b6a782af7b7ef970
28 janvier 2021
28 janvier 2021
représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Société FHB, administrateur provisoire de la SARL POMPES FUNEBRES DU PAYS BASQUE [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me DE TASSIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
8 décembre 2009
née le 25 Mai 1963 à MELUN (77) 3 Parc de Lattre de Tassigny 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Catherine D..., avocat au barreau de VALENCE
Source officiellePage 6 sur 23