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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
65a8d3bee12c85000874af2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
* * * 2 EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement rendu par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de l'Aveyron le 15 décembre 2017; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
classement en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; le découpage de la zone agricole aurait dû être effectué en fonction de la barrière que constitue le chemin du Font de Tassy
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529a
14 mars 2001
14 mars 2001
d'abord les mouvements de la superstructure de l'immeuble, le rapport établi par la SORES intervenue en qualité de sapiteur est on ne peut plus clair qui retient que ces désordres proviennent de tassements
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4f
12 avril 2024
12 avril 2024
Le certificat médical initial du 26 mai 2017 mentionne 'traumatisme facial avec un verre+ sous-tasses, douleur palpation zygomatique gauche +hematome+ état de stress post traumatique'.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af0
17 octobre 2005
17 octobre 2005
à la société BALLANDE de la fermeture le 05 décembre 2004 de son magasin à l'enseigne ETAM exploité ..., - a fait défense en tant que de besoin, à la société BALLANDE d'utiliser les marques ETAM et TAMMY
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5fe6c7633dcd15b39d0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à 3 mètres de la clôture privative du jardin des consorts [E], l'huissier constatant la présence de mouches ainsi qu'une odeur nauséabonde en provenance de ce tas de fumier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
À hauteur du " soc pour ouvrir " se trouve un " tube rouleau pour tasser le sol et poser le plastique " suivi d'un " disque pour appuyer le plastique dans la fente et le tendre ".
Source officielle5e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f5672
20 novembre 2014
20 novembre 2014
La CPAM développe devant la cour les arguments avancés devant le TASS. Elle soutient, principalement, l'absence de qualité pour agir de M. [P] ; qu'aucune saisine du TASS n'a été formée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e2
8 décembre 2010
8 décembre 2010
septembre 1994, - exercice 1993 : contrainte du 12 octobre 1994 pour un montant de 58 261,31 francs (8881,88 euros), signifiée le 24 novembre 1994, objet d'une opposition rejetée par jugement du TASS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89758
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Madame B... a utilisé le chemin pour assurer la desserte de sa parcelle jusqu'en 2004, date à laquelle les époux X... ont clôturé le chemin et y ont déposé un volumineux tas de fumier, ceci établi selon
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
9 avril 2024
Les tassements de ces terrains compressibles sont aggravés par la dégradation de la matière organique contenue dans cet horizon argileux ou limoneux qui entraîne des tassements proportionnels à la teneur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a9
18 juin 2014
18 juin 2014
de Bourges des 9 janvier 1998 et 22 mai 1998 qui lui avaient pourtant été directement adressées par le greffe du TASS de Bourges peu de temps après leur prononcé, - dire et juger que Maître [G] [F] a
Source officielle5e Chambre
5fdc2fa88e161d5394ba672e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
[P] est prescrite, dès lors qu'il n'a pas saisi le TASS dans les deux mois de la décision de la CRA.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94381
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Par lettre recommandée en date du 14 février 2017, Mme Michelle Y... saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Guadeloupe d'une contestation de la décision de la CGSS en date
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
La CNAF Pêche-Maritime maintient que son recours est du 15 avril 2005 et a été enregistré au greffe du TASS le 06 juin 2005.
Source officielleChambre 1-1
6684eab0a0de54ff609f7be8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n°1 de 2380 m³), ainsi que les terres en stock provenant du parvis du palais de la glace et de la glisse (tas n°2 de 859 m³) et du bassin de rétention provisoire (tas n°3 de 922 m³ et tas n°4 de 221 m³
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d82
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Ainsi aucune diminution des montants servis n'a été opérée lors de la notification du 13 mai 2009 mentionnant les voies de recours devant le TASS, toutes explications utiles ayant été fournies à M.
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des fondations ; L'expert précise que sous l'effet des charges apportées par le bâtiment et de la dessication des sols, le sol d'assise s'est tassé, entraînant l'apparition de contraintes parasites
Source officielleChambre Premier Président
6968ce1bcdc6046d4761e4de
14 janvier 2026
14 janvier 2026
selon un prix à définir conventionnellement, que d'ici là et par la suite, le promettant pourra prélever tout ce qu'il souhaite dans ce tas, Si le tas est toujours présent sur le site au 30 mai 2022
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631516e03efc4516bd2d86
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Les exclusions de garantie La compagnie Axa indique qu'elle ne couvre pas les tassements de l'immeuble ayant entraîné des désordres sur le mur de façade sur rue, sur les fenêtres, le plancher et le
Source officiellePage 6 sur 126