[T] a été déclaré consolidé le 14 janvier 2022 et un taux d'incapacité permanente partielle de 15 % lui a été reconnu. Contestant le taux retenu, M.

Mme W... un prêt destiné à financer un besoin en trésorerie pour I'activité de boulangerie précitée, d'un montant de 53 100 euros, remboursable en 120 mensualités de 550,32 euros, hors assurance, au taux

Sur l'évaluation du taux d'incapacité de M.

Nord à sa demande de communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, et fixe le taux

du conseil départemental de la Moselle à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre de la commission permanente, du montant de la dépense subventionnable et du taux

d'incapacité permanente et la fixation d'un taux professionnel, - juger que son état de santé justifie une réévaluation de son taux d'incapacité permanente à 20,00% en sus de la fixation d'un taux professionnel

Les experts ont retenu une date de consolidation au 13 mai 2011 et un taux de déficit fonctionnel permanent de 4 %.

la justification du taux d'IPP attribué à M.

Le taux de 10% est surévalué.

[R] un taux d'IPP de 40 % à la date de consolidation ; - fixer à 35 % maximum le taux d'IPP de M.

La caisse propose un taux de 25 % considérant que les séquelles de la hanche prises isolément justifient un taux de 20 % et que les troubles olfactifs pris isolément justifient un taux de 8%.

et TATI DIFFUSION.

[K] [M], Fixe à 15 % dont 5 % pour le taux professionnel, le taux d'incapacité permanente partielle de M. 

par le taux d'intérêts légal.

[H] a conclu avec la SA Crédit Foncier de France un prêt immobilier « foncier liberté » n°2279426 de 87 600 euros remboursable sur 26 ans au taux de 4 % (taux de période 0,38 %, taux effectif global 4,61

[G] son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 0 %. Le 25 novembre 2019, contestant ce taux, M.

Par décision du 9 septembre 2019, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [Z] évalué à 38 % dont 8 % pour le taux professionnel à compter du 15 juillet

et le taux préconisé par les deux médecins précités démontre que le taux retenu avait été largement surestimé au regard des séquelles effectivement conservées par Madame [I] ; que l'état clinique à la