annuler l’arrêté du 11 mars 2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SELARL EKIP' SELARL immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 453 211 393, prise en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la société TEDIMI (TESTERINE

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET & de SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me COURTOIS, avocat au barreau de PARIS.

Au 1er octobre 2020, par fusion absorption de la société Metifiot avec la société Ayme, la société First Stop Ayme a été créée.

arrêté du 26 juillet 2021 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

tembre 2024 ar lesquelles le réfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de dé art volontaire, a fixé le ays

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté de la réfète de Meurthe-et-Moselle du 6 février 2024 ortant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le ays

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me AGAMI associé de la SELARL PAYET-GARNIER-LAHIQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS.

né le 11 janvier 1957 à BEAUVAIS de nationalité française ... 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me HYEST, avocat au barreau

Les États membres rennent les mesures nécessaires our que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel ayé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi révues ar

octobre 2022 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23850 Représentant : Me Sophie DUGUEY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0229 INTIMEE 4/ Société LAITERIE FROMAGERIE DU VAL D'AY

’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le ays

d’annuler l’arrêté du 26 se tembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le ays

.-59620 AULNOYE AYMERIES représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

proposés au titre du reclassement était inférieure à celle qui était la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

titre du reclassement étaient inférieurs à celui qu’il occupait jusqu’alors ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

lui ont été proposés sont dotés d’une rémunération inférieure à la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries