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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88931

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

ET E., avoués assisté de la SCP LURY - MARTIAL, avocats Monsieur Gérard E... né le 22 Juin 1946 à MARMANDE (47200) demeurant ... représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Alain G...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

née le 18 Avril 1953 à CAUDERAN (33) de nationalité française Demeurant ... 47300 PUJOLS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Suzanne MOREAU-BOURDIN, avocat INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ae

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

née le 04 Janvier 1932 à FAULAC Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentés par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistés de Me Michel GONELLE, avocat APPELANTS d'une Ordonnance de Référé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86350

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

décision attaquée en date du 29 Juin 2001, enregistrée sous le n 01/328 D'une part, ET : Monsieur Y..., Pascal BALAND né le 30 Août 1966 à BRIVE (19100) Paunac 46600 CAZILLAC représenté par Me Solange TESTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8d

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

A... ensemble repr sent s par Me Solange TESTON, avou assist s de Me Laurence MORISSET, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6d

Appel

21 février 2008

21 février 2008

née le 12 février 1972 à MONT DE MARSAN de nationalité française psychologue demeurant ... 32370 STE CHRISTIE D ARMAGNAC représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Patricia COCRELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c150

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

né le 09 Février 1945 à AMBRUS (47160) de nationalité française retraité demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANT d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le cabinet mandaté fait le constat que les tensions et comportements néfastes dans votre département s'agrègent autour du management.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89172

Appel

22 février 2006

22 février 2006

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats DEMANDEUR sur requête en rectification d'erreur matérielle suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b04a7ef77d000880b589

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de tension est sans intérêt, personne n'ayant demandé à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00385_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Engie Energie Services a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater l'irrégularité de la tension nominale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86441

Appel

26 février 2003

26 février 2003

VERGT (SOCAVE) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Route du Marché de la Fraise BP 16 24380 VERGT représentée par Me Solange TESTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fd

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

NARRAN, avoués APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de LECTOURE en date du 04 Septembre 2003 D'une part, ET : Monsieur Serge X... représenté par Me Solange TESTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88933

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

jugement du Tribunal de Grande Instance de PAU en date du 28 avril 1998 D'une part ET Madame Jeanne, Juliette A... épouse C... née le 27 Août 1922 à ARTHEZ D'ASSON (64) Demeurant... par la SCP TESTON-LLAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a955

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

née le 22 Décembre 1930 à MADRID (ESPAGNE) Demeurant... 33000 BORDEAUX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCPA FAVREAU & CIVILISE, avocats Madame Isabelle X... épouse Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

AGRICOLE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est 9 Rue Maleville 24012 PERIGUEUX CEDEX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b663

Appel

7 novembre 2005

7 novembre 2005

Demeurant... 47200 MARMANDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 003719 du 24 / 09 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87767

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

. : 66, rue Mirabeau - 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués APPELANT dans le dossier RG 03/1635 Monsieur Jean-Marie COQUERELLE-KNAEBEL A... le 19 mars 1940 à SAVERNE (BAS-RHIN) Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc26

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

ODILE STUTZ es qualité de mandataire liquidateur de la SCEA VERGERS DE FORTUNON Dont le siège social est 22 boulevard Saint-Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS

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CA

Chambre 1-1

5fdb9aea8b5ff879c6abee7d

Appel

19 février 2019

19 février 2019

[E] n'a pas effectué de meures de tension afin de constater qu'il existait des variations d'autant que la mesure de la tension délivrée par ENEDIS s'effectue selon une procédure particulière strictement

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