Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Par jugement du 10 mars 2017, le juge des loyers commerciaux a ordonné une expertise et sursis à statuer sur les demandes.

Sur les données de l'expertise judiciaire : L'expert judiciaire a fait les constatations suivantes : Au 4ème étage : Le chapeau de couverture du conduit sortant en toiture est non conforme.

[B] [T], expert mandaté par eux.

[U] [K] de sa demande d'expertise judiciaire et laissé les dépens à sa charge, et statuant à nouveau, - ordonner une expertise judiciaire, - désigner l'expert qu'il plaira avec pour mission de :

Thomas Y... et Mme C.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2020, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas

De la relation de Catherine X... et Bruno Y... est issu : - Thomas, né le 8 décembre 1999.

, l'affaire a été débattue le 25 mai 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU, Conseiller, chargé du rapport.

à défaut comme il est dit à l'article L 627-3 du nouveau code de commerce ; - Désigne pour y procéder Monsieur Henri D..., expert en diagnostic d'entreprise et expert inscrit sur la liste de la cour d'appel

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 20 Février 2006, devant J. C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

A la suite de la remise du rapport d'expertise le 23 décembre 2015, la CCI a sursis à statuer dans l'attente d'une contre-expertise confiée à un collège d'experts, composé du professeur C et du docteur

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Thomas X... ------------------------------------ R.G. no07/00614 ------------------------------------ DU 25

Un premier jugement avant dire droit du 7 mai 2004 a ordonné une expertise, confiée à M. Jacques E..., afin de déterminer avec précision la limite séparative des deux fonds.

par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse

du 16/12/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES La SAS NEO SECURITY représentée par son mandataire judiciaire, la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.VERGNE - signé par M. LEBREUIL, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.VERGNE - signé par M. LEBREUIL, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.