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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30f
14 décembre 2006
14 décembre 2006
AXA ASSURANCES Ayant son siège social 370 rue Saint-Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT substituant Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
4 avril 2024
à l'enseigne TEGO avocats, représentée par maître Angélique Fernandes Thomann au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c3
24 juin 2008
24 juin 2008
, Président, qui a entendu les plaidoiries en présence de Madame CARRIER, Conseiller, avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame ROBERT, Président de chambre, qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac17
7 février 2008
7 février 2008
P. 108-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Thomas DJOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE • • APPELANT-DÉFENDEUR ET DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Robert V... Marie-Claude W... Jean-Pierre XX... Colette YY... Joaquim ZZ... Robert AA... Jean-Claude BB... Patricia CC... Jacqueline M... Mimoun DD... Bruno EE...
Source officielle12e chambre
6364bc2fe405357f749eacdb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Jugement rendu le 04 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 16/07917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.11.2022 à : Me Robert
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040632
20 avril 2023
20 avril 2023
cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 19/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène ROBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdce6cad30e33518c669d37
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Le dictionnaire Robert propose notamment comme définition : 'Publication qui fournit des renseignements spécialisés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6b
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 1er mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004F01349 APPELANTES Société VICTORIA VERSICHERUNG AG dont le siège est sis Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a70bfda47c900760a7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
IMMOBILIER PECORARI, RCS de PARIS n°411 301 039, venant aux droits de la société Citya Plaine Saint-Denis à la suite d'une opération de fusion [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marc-robert
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760ab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CITYA IMMOBILIER PECORARI [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Assistée à l'audience par Me Florent MERCIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878d0
31 mars 2005
31 mars 2005
RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7
4 novembre 2008
4 novembre 2008
.- GOUARD-ROBERT L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Elisabeth Annie X..., née le 06 Février 1964 à MARSEILLE (13000), demeurant...
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0495
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SELAS ROBERT CASANOVA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000043 - Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N°
Source officielle1ère Chambre civile
6970e096cdc6046d471eb6f5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SENLIS DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [I] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (CAMEROUN) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN de la SCP ASSOCIATION DUMAINE-MARTIN & THOMAS-COURCEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a805
21 novembre 2007
21 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) dûment muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fe
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANTE Madame Sandrine X... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63) substitué par Maître THOMAS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LES SERRES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
15 mai 2013
PARIS - RG n° 11/04753 APPELANT Monsieur [D] [Z] membre de la SCP LE ROSSIGNOL HUMBERT CORNELOUP, Notaires [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté de la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Thomas
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
21 mai 2026
AXA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officiellePage 6 sur 12