Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c11
20 mars 2018
20 mars 2018
[K], la CPAM de [Localité 1] et la SAS TIGAS.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
d'exercice libéral à responsabilité limitée Help Partners, la société anonyme à responsabilité limitée Tulier Polge Alirezai et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Montravers Yang Ting
Source officielle2ème Chambre
6688de1d676b73dd81b96da0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DU TINAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre TRIME de la SELARL LES AVOCATS DU PAYS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
9 septembre 2014
FP-D Rôle N° 13/07500 SARL BIOCOOP C/ [E] [T] Grosse délivrée le : à : Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Tina
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba60ea6533065f551eb6
4 avril 2025
4 avril 2025
Condamner Groupe Tekfen Travaux Publics représentée par la société [B]-Yang-Ting ès qualités de liquidateur judiciaire, à verser à Salini Immobilier la somme de 100 000 euros au titre du préjudice moral
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
* * * * * FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations ayant existé entre monsieur Fabien Y...et madame Sabrina X...sont issus les enfants : - Lisa née le 2 juin 2003 - Tino, né
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90395
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Ludovic X...devrait quitter les lieux dont il était occupant sans droit ni titre lot 71 de la section de Tina à Nouméa dans les deux mois de la signification de l'ordonnance sous peine d'expulsion, -
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI THERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 8 rue Henri Mainguet-Tina-Sur-Mer
Source officielle2ème Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6de
10 avril 2024
10 avril 2024
MONTRAVERS YANG TING Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société TD INVEST, Société civile inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 840 941 892, dont le siège social se situe [Adresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01024_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Copie en sera adressée à Monsieur B A et à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée. Fait à Marseille, le 30 avril 2025. N°25MA01024
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc50
7 septembre 2012
7 septembre 2012
NÉE Y... ... 97232 LAMENTIN Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Christian X... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993086
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PRESSTALIS [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 SELARL MONTRAVERS YANG TING prise en la personne de Me MONTRAVERS Marie
Source officielleChambre Sociale
63a2afdf4486ef05df30245b
25 août 2022
25 août 2022
MONTRAVERS & YANG-TING ès qualité de mandataire judiciaire de la SELAS CELESTE DANIELLA Galeries de Houelbourg [Adresse 8] [Localité 2] Association AGS - CGEA DE FORT-DE-FRANCE DELEGATION UNEDIC
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 janvier et 24 juin 2021 sous le n° 21PA00388, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Montravers Yang-Ting, en qualité
Source officielleChambre Civile
627df90a0d41e0057d43e53b
12 mai 2022
12 mai 2022
[F] [C] né le 15 avril 1964, demeurant Lot 62B - lotissement Altitude - Tina - 98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Mme [V]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb13002316e0ca848f64
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentée par Me Manon FRANCISPILLAI de l'AARPI PRIMO Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque A 634, à DÉFENDEURS L'URSSAF IDF Située [Adresse 1] [Localité 8] SELARL [G] YANG-TING
Source officielleChambre civile
65336afebb40ec8318f31cf4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Z] YANG TING prise en la personne de Maître [I] [Z] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « E.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a65
29 septembre 2003
29 septembre 2003
Se plaignant d'un trouble anormal de voisinage provoqué par le tintement émis par la cloche apposée sur une vache appartenant à Monsieur X..., exploitant agricole dans cette même commune, ils ont, par
Source officielleChambre civile
636ca5466c7633dcd15b367b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[R] [P] [E] SELARL MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de
Source officiellePage 6 sur 20