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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03855_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04141_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05183_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00172_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00340_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00902_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00764_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

TORDO La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02189_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

TORDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01471_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01020_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

TORDO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01823_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Tordo La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01696_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Tordo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327068 du 13 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6312ef0c2e6a8e4f13ca61fb

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 05 Juillet 1996 à [Localité 3] (MAROC), demeurant Chez [I] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Amandine TORELLO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbf93d49e0104f58f000d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Valentine TORDO

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04860_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01501_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01704_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TORDO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03236_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TORDO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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TORALDO CONSEILS

SIREN 992606202Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

02/11/2025

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TORALDO, Giuseppe

SIREN 423176437GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

06/02/2014

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