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43 301 résultats pour « Tottereau-Rétif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda9ff6d4867d306cbaf2df

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a ordonné l'ouverture des opérations de comptes liquidation et partage, mais il sera simplement rectifié en ce que les intérêts patrimoniaux concernés sont ceux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7394cdc6046d4702c7eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

reçu pour solde de tout compte) sous astreinte de 10,00 euros par jour et par document à compter du 15ème jour suivant la notification du jugement ; . ordonné la remise des bulletins de salaire rectifiés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd91854b8acbbb3e2f70b6e

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

. ********* Vu l'ordonnance rendue le 17 septembre 2019, rectifiée le 26 septembre 2019, par le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en référé qui a : Débouté la Fédération

Source officielle
CA

Référés Civils

6a167c40cdc6046d47108268

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties se sont accordées pour retirer leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca6a706e343654a0d1269c

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

LA COUR Mme [X] [Y] a obtenu l'aide juridictionnelle totale : - le 8 juillet 2013 au titre d'une procédure au fond engagée devant le tribunal des prud'hommes de Paris, cette aide lui ayant été retirée

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CA

1ère chambre civile B

5fdcea92517ce85515fb012f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Y... a fait savoir à la société Aquasourça qu'elle ne donnait pas suite et que le bien était retiré de la vente.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd98cbab93fd07d6d7b4656

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par exploit du 9 septembre 2015, la mutuelle a déféré cette décision de rejet au tribunal de grande instance de Montpellier qui, par jugement du 13 décembre 2016, rectifié le 20 décembre 2016, a notamment

Source officielle

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