médicaux établis au cours de la période d'observation ; Vu l'avis médical préalable à la saisine du juge du tribunal judiciaire du 18 mai 2026 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Tours

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00041 Minute n° Notification du : 21/05/2026 Juge du tribunal judiciaire de Tours

Sous le n° RG : 26/00906, par requête reçue au greffe par le Rpva, le 13 avril 2026, la société [1], intimée, a saisi à son tour la cour d'une demande de rectification d'une erreur matérielle relative

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de communication d'une copie de la lettre adressée au maire de Tours-en-Savoie

Par jugement du 7 juillet 2023, le tribunal de commerce de Tours a : - débouté la société Loca [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouté la société BIP 1 B et M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande

La SCI DANETTY a alors fait assigner la SARL CHAPLIN TONNERRE, les AGF et la Société ACE devant le Tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement du 21 mars 2006, a : - dit la SARL CHAPLIN TONNERRE

par le maire de Tonnerre.

la signification du jugement, cette astreinte courant durant une année ; - condamné Mme [G] à payer à M. et Mme [K] les sommes indemnitaires suivantes : - 2 000 euros au titre du refus du droit de tour

CONTENTION N° RG 26/00029 Minute n°29/2026 Notification du : 19/04/2026 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TOURS

le maire de Tonnerre.

Tonnerre.

Tonnerre.

DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 28 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIT7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS

Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

Tonnerre.

Tonnerre.

Tonnerre.

Tonnerre.

Tonnerre.