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DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

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(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005840 du 24/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Copie transmise par mail : - à Mme [Z] [C]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M.

du registre prévu à l'article L. 744-2 ; il il s'agit d'une copie du registre en l'état où il se trouve lors de l'audience et donc, pour la seconde prolongation, une copie actualisée, étant précisé que

Je l'ai toujours fait depuis 20 ans. Je suis consciente de mon état. Je sais bien que je ne suis pas psychotique. Je ne suis pas violente.

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Il est chef de projet et exerce toujours ses fonctions.

La mesure de contrainte est toujours justifiée et à maintenir.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication, sous forme de tirages héliographiques et de copies

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LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [X] [I] Copie délivrée : contre émargement le : 06 Novembre 2023 au Ministère Public Copie adressée : par mail le

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Ils se sont contenté de transmettre des conclusions le 26 mai 2026, ce qui n'a pas pour effet de régulariser la procédure, étant au demeurant relevé que le FCT ABSUS, est toujours ignorant de cette procédure

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