l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et des étiquettes commerciales des produits suivants : BIFOX, TEBUZATE, TRIFOX

Ils expliquent qu'ils ont créé sur leur propriété une plantation truffière, qu'afin d'éviter la venue de sangliers ils ont implanté sur leur propriété une clôture électrique qui ne fonctionne que la nuit

complété le prix des acquisitions ayant fait l'objet des deux donations déguisées, -le de cujus s'est employé à l'amélioration de la propriété sise à [Localité 5], en y plantant trois cents chênes truffiers

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente M..Denis ARDISSON, président Monsieur Didier MALINOSKY, vice-président placé , Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI

2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI

Gilles DOMINIQUE, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI

C..., représenté par Me Trifi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 décembre

Par exploits du 21 octobre 2014, Monsieur [A] [X] a fait assigner la SCI Artemisia, Madame [W] [V], Monsieur et Madame [T], Maître [R] [H] et la SCP Letoublon [G] Paul Truffier, notaires associés, en sollicitant

QUARANTAINE FULCHIRON ayant pour mandataire de gestion la Régie JURON & TRIPIER, [Adresse 2], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me CATELAND substituant Me Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL

C..., Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte du 2 novembre 2013, M.

Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte du 11 mars 2015, M. et

Procédure devant la Cour : B une requête, enregistrée le 28 février 2021, A D, représentée B Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 28 janvier

[D], -les preneurs ont sorti du bail n°2 les terres truffières et rendu les parcelles [Adresse 27] qu'ils n'exploitaient pas ; c'est Mme [A] [D] qui les a exploitées à compter de 2009,le Gaec les ayant

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

Claude D..., Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

MOTIFS DE LA DECISION En concluant à son maintien sur l'exploitation en raison de la présence d'un troupeau de chèvres, d'une truffière qui n'a pas encore produit, de lavande et de tilleul en cours