N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la SCP

Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe SELAS SEGARD-CARBONI es-qualités d'administrateur de la SARL KARUKERA EXPLOITATION Immeuble Marina Center Blanchard

a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie

les sommes suivantes - 21.528 euros en réparation du préjudice lié à la perte du client fédération Nationale des chasseurs, - 3.265 euros en réparation du préjudice lié à la perte du client Rhône Vallée

tenue le 18 Juin 2024, devant : Madame FAURE, Présidente Madame DE FRAMOND, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile Madame BLANCHARD

immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°520 440 868, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentée et plaidant par Me Valérie

X... n'avait " pas réussi du premier coup " à monter, en marche arrière, son chariot sur le pont d'accès, qu'il avait recommencé en lui disant " je vais prendre de l'élan ", que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2025 et le 12 septembre 2025, la société ILR Architecture, représentée par Me Blanchard (SELARL Impact Public Avocats),

DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Marie-Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN - THOMAS-BLANCHARD

Votre comportement empire de mois en mois, et votre insubordination va crescendo.

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-José DURAND, Conseillère exerçant les fonctions de Président Valérie

Sis [Adresse 6] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant, et Me Anne BOLLAND-BLANCHARD, avocat

représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Pierre JULHE substituant Me Jean-Marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD

habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE

par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [F] [O] né le 1er juin 1964 à [Localité 8] (86) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD

cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD

Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau de La ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Madame [A] [J] née le 06 février 1966 à LA ROCHE SUR YON (85) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle BLANCHARD