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4 029 résultats pour « Valenti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90090

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTE : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE BP 7214 97274 SCHOELCHER CEDEX représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Valentine Danièle Y... ..

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225ceccdc6046d4738353c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

422 056 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477 et, pour avocats plaidants, Me Valentin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc60

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

COLOMBIE représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Valentine Suzie Y... ... 97232 LE LAMENTIN représentée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163609

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les travaux suivants effectués dans les rues Émile Valentin

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64534ca637f394d0f8f66591

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

VALENTIN S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e1

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Bresse aux termes de laquelle le premier juge, saisi par Isabelle Y..., épouse X... et Remi X... a débouté Huguette Z... de sa demande de droit de visite et d'hébergement envers ses petits enfants Valentin

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CA

Avis

CADA:20155695

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

enregistré à son secrétariat le 01 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton

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CA

Sécurité sociale

6163a2464e100fed5ecc2ec1

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/01467 SAS VALENTIN TRAITEUR C/ [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0b

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 SELAS MCM&ASSOCIES mandataire Judiciaire de la LJ SCI VILLA VALENTINE [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6780b937b10ab0632f704a68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633d1f9362f5393e2eb44813

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE G.I.E.

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39d

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

AUTOMOBILES PEUGEOT C / Valentin X...

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CA

2ème Chambre

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Le 29 juin 2011, les consorts [E] ont fait assigner la SCI [Adresse 27] et la société UTEI devant le tribunal de grande instance de Valence aux fins de dommages-intérêts.

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CA

15e chambre

652a31257ed1ea8318112666

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société VALESTIS a, pour sa part, contesté cette analyse, et a maintenu sa position.

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CA

Chambre 2-4

66f2566a9d8a6b45fac47b43

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [J] [G] [E] [S] [Adresse 4] [Adresse

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CA

Chambre 3-4

6973b001cdc6046d4772aadd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MJ [I] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe6

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

PAR CES MOTIFS Constate que Mme Valentine Y... a libéré les lieux le 30 juin 2017 ; Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Mme Jeannine B..., veuve X..., M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd99065769a438183ca2dbb

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[Y] [F], un commandement valant saisie immobilière portant sur les lots 21 et 40 d'une copropriété cadastrée BH [Cadastre 4] à [Localité 10], a été signifié à M. 

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CA

1ère Chambre

63be63fa13ef607c90ab6799

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SAINTES sur appel de la décision en date du 02 MAI 2022 rendue par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 21/000146 EXPOSE DU LITIGE La copropriété « LES RESIDENCES DU VALENTIN

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69739173cdc6046d476ede79

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

22 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne VALENSI

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