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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fb8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 15 mars 2004, la société SCI Victoria (ci-après la SCI Victoria) a donné à bail à la société GC des locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble situé
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
6253cd06bd3db21cbdd920f2
4 mars 2015
4 mars 2015
Compagnie d'assurances MATMUT c/ Monsieur Stéphane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
épouse Z..., et le mari de celle-ci, Robert Y..., qui étaient occupants à titre gratuit de cette maison et qui avaient la garde de l'escalier dans lequel elle a chuté, Stéphane A... épouse X... ainsi que
Source officielleChambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a939
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par jugement en date du 05 mars 2021, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: * déclaré recevable le recours de M. [V], * débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
3 janvier 2006
le 25 mai 1974 et trois enfants sont issus de leur union : Stéphane, né le 03 juin 1976, Philippe et Christophe nés le 16 juillet 1979.
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9b62f5393e2eb4481f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La procédure a été dénoncée le 19 mai 2022 à madame la procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleChambre 4-8
64bb73280d42fcd969e7ce51
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par décision du 22 mars 2022, suite à l'avis de son médecin conseil, la caisse a notifié à l'assuré la date de guérison de ses lésions au 19 mars 2018. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
15 février 2007
TARTAS C/ Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/06560 Mme Marie Louise Y... épouse Z... M. Yves Pierre Z... M. Stéphane Z... Mme Nathalie Z... épouse A... Melle Sabrina Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554c0
28 février 2018
28 février 2018
Par dernières conclusions signifiées le 2 mars 2017, la SAS VICTOIRE demande à la Cour de : - DIRE ET JUGER les consorts [U] mal fondés en leur appel ; - CONFIRMER le jugement rendu le 29 juin 2016
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91413
10 avril 2014
10 avril 2014
Stéphane X... à l'encontre de la SCI 57 VH, annulé le mandat de vente conclu entre la SCI 57 VH et la société CALIFF LAFORET immobilier et débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93043
14 mars 2016
14 mars 2016
N DOSSIER N 16/ 07 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 mars 2016 Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Par lettre recommandée du 14 mai 2009, la société Lionel Dufour a notifié à Stéphane X...sa mise à pied à titre conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Roselyne, partie civile, a été assignée à la requête de Monsieur le Procureur Général, par acte en date du 16 mai 2007 à Mairie, (AR signé le 19 mai 2007) d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd
14 juin 2011
14 juin 2011
Cette situation s'est maintenue sur une année, de mai 2007 à mars 2008 et a causé les arrêts de travail successifs de monsieur hugeron de mars 2008 au 18 septembre 2008, date à laquelle l'inaptitude de
Source officielleChambre 4-8
6524e9f801887783183995f7
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 03 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00734.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Victor Y...et M. Stéphane Y..., ces deux derniers pris en leur qualité d'héritiers de M. Noël Y....
Source officielleChambre 4-8
603059cfec25d3b3c31258f9
19 février 2021
19 février 2021
CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NICE en date du 15 Mars 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 15/00430.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18b
8 février 2012
8 février 2012
Le 17 mars 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 25 Mars 1977 à BASTIA ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA M. Gabriel I...
Source officiellePage 6 sur 188