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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X
6253c87ebd3db21cbdd856a8
31 mai 2001
31 mai 2001
--------------------- Le : 31 MAI 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 98/01416 SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAU c/ Monsieur Christian X... décédé en cours de procédure Madame Victorine
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcc
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe69097fd849ae8ac2e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca7
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 22 OCTOBRE 2008 (no 154, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e704af8faf13e2e973e56
5 octobre 2022
5 octobre 2022
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a21a34ad10008581bda
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
débattue le 26 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Bruno BLANC, Président Olivier MANSION, Conseiller Anne-Gaël BLANC, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fe2008a72de4709734a3792
16 décembre 2020
16 décembre 2020
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier : Mme Victoria
Source officielle14e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/129 Rôle N° 10/02967 [J] [T] C/ CARSAT DRJSCS Grosse
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229eed2fa6fd0f8040493
20 avril 2023
20 avril 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe59097fd849ae8ac2c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938cc
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRétention Administrative
64b62d9a0b444605db3f5d93
16 juillet 2023
16 juillet 2023
Le Prefet n'était pas tenu de mentionner l'état de grossesse dans sa motivation. Les moyens soulevés par l'appelante quant à une insuffisance de motivation ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca7
17 janvier 2012
17 janvier 2012
NEUILLY CONTENTIEUX, EDF DCPP SO, GAN ASSURANCES IARD, GROUPAMA, SAIM, SFR CHEZ INTRUM JUSTITIA, SYDEC, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE, TRESORERIE CENTRE HOSPITALIER Grosse
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b24d4abc2618d50e04e2
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2013 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75c88b510604f5bc1e1e
5 avril 2023
5 avril 2023
son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9f9b3c8605deec204f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c5
19 septembre 2007
19 septembre 2007
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Novembre 2005
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def7
10 avril 2025
10 avril 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c969
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 6 sur 14