Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas VILLATTE

[J], était fortement déstabilisé et risquait de s'effondrer en cas de fortes pluies sur certaines villas des VILLAGES D'OR.

Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : / 1° Les palaces ; / 2° Les hôtels de tourisme ; / 3° Les résidences de tourisme ; / 4° Les meublés de tourisme ; / 5° Les villages

Chambre 4-1 N°2023 /M068 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2C4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cyril VILLATTE

[K] [C] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS

placé Mme Z... veuve Y... sous tutelle pour une durée de 120 mois et a désigné Monsieur Jean Y..., son fils, en qualité de tuteur Vu le courrier en date du 15 juin 2015 de Maître Catherine MORVANT VILLATTE

Par acte de M°[O], notaire, en date du 6 juillet 1987, les époux [X]/[I] ont acquis en indivision à concurrence de moitié chacun une maison de village à [Adresse 2] Suite à l'assignation en divorce

[M] [Z], le 20 août 2015, dans leur villa située à Lumio. Vu l'appel interjeté le 18 avril 2024 par Mme [L] [Y], M. [C] [Z] et M. 

opposé par le président du conseil départemental des Landes à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs au concours de maîtrise d’œuvre organisé pour la construction d'un village

photovoltaïque de la maison Pieraggi ; 2) la restauration de l'église, des strettes ; 3) la démolition de la maison Santoni-Carlotti ; 4) la mairie annexe ; 5) le zonage diagnostic et assainissement du village

de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau

[G] [C] a acheté en l'état futur d'achèvement deux lots consistant en une villa et un parking auprès de la SCI Les Balcons de l'Estaque.

. *** Exposé du litige : Monsieur et Madame [S] [S] ont fait procéder à des travaux de rénovation de leur villa située [Adresse 11] (Var).

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI Métropolitaine (Sim) dont la gérante est Madame Arlette X..., est propriétaire d'une villa et de [...].

L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE SARL COGEXBAT, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant Villa Valfranck-Le Grand Dentelle-83170 BRIGNOLES représentée

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa située 5, promenade

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS HOTELIERE DU CHABLAIS Villa La Caravelle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Berté de la SCP Berté et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE substituée

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa située 5 promenade