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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Hilaire du Harcouët, du centre hospitalier et du centre d’accueil et de soins de Saint James, du centre hospitalier de Mortain, du centre hospitalier de l’Estran (Pontorson) et du centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc0
3 février 2015
3 février 2015
CEDEX 01 non comparante-représentée par Maître CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier SCM11082 INTIME : Monsieur Christian X... ... 49450 VILLEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c17
23 mai 2002
23 mai 2002
H., exerçant sous la dénomination H PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Batiment 11 Aérodrome de Chavenay 78450 VILLEPREUX représentée par Maître BAUFUME, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86262
23 mai 2002
23 mai 2002
H., exerçant sous la dénomination H PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Batiment 11 Aérodrome de Chavenay 78450 VILLEPREUX représentée par Maître BAUFUME, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
né le 07 Juillet 1968 à BESANCON (25000), demeurant 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPINTIMÉayant Me Benjamin LEVY pour avoué et la SCP HELVAS-BICHET pour avocats SARL HOPPE France dont le siège est
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
proximité du centre bourg est en contradiction avec la convention « Petites Villes de Demain » signée entre l'État, la communauté de communes Val de l'Indre-Brenne et les communes de Buzançais et Villedieu-sur-lndre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l’instruction que le projet de parc éolien en cause est localisé sur la commune de La Panouse, au niveau du Col des Trois Sœurs, sur une ligne de crête en limite de la commune de La Villedieu
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En particulier, il résulte de l'instruction que l'abandon du parc éolien de la Villedieu au cœur de la montagne de la Margeride, à la suite de l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2013 du préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812a
14 février 2006
14 février 2006
par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS INTIMES : Monsieur Serge Y... né le 24 Octobre 1967 à LANNEMEZAN (65) 65230 VILLEMUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2059
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05781 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEUNEUVE-SAINT-GEORGES
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Didier et Alain X... ont constitué une SCI dénommée ADB le 27 décembre 2011 par acte reçu par Me G..., notaire associé à Terrasson la Villedieu (24).
Source officielle16e chambre
6036468f70da42a824d3818d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
social est LE CLOS SAINT NICOLAS à [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° D 349 513 986, en vertu d'un acte reçu par Me [X], notaire associé à Villepreux
Source officielleChambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf035
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANTE SAS STAR'S SERVICE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ninon DE SALVE-VILLEDIEU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf7
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Octobre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00207 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Martial X... ... 78450 VILLEPREUX
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9c191ffd67cd894d63d
26 juin 2018
26 juin 2018
de nationalité Française [...] 31340 villemur sur tarn représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00847_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
et, d’autre part, que le comité technique réuni le 25 mai 2020 avait pris acte de ce que dans le cadre d’une réorganisation des services de la communauté de communes de Val Aïgo et de la commune de Villemur-sur-Tarn
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91834
24 juin 2014
24 juin 2014
et de la société Vendredi Média en général puisque : - certains secteurs n'ont pas pu être distribués ; ainsi semaines 2 et 3, le secteur Tillières (335 exemplaires : le hic + 3 pub) et le secteur Villedieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183d
24 juin 2014
24 juin 2014
et de la société Vendredi Média en général puisque : - certains secteurs n'ont pas pu être distribués ; ainsi semaines 2 et 3, le secteur Tillières (335 exemplaires : le hic + 3 pub) et le secteur Villedieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183e
24 juin 2014
24 juin 2014
et de la société Vendredi Média en général puisque : - certains secteurs n'ont pas pu être distribués ; ainsi semaines 2 et 3, le secteur Tillières (335 exemplaires : le hic + 3 pub) et le secteur Villedieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91867
24 juin 2014
24 juin 2014
et de la société Vendredi Média en général puisque : - certains secteurs n'ont pas pu être distribués ; ainsi semaines 2 et 3, le secteur Tillières (335 exemplaires : le hic + 3 pub) et le secteur Villedieu
Source officiellePage 6 sur 7