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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 28 décembre 2020, les consorts C ont demandé au maire de Saint-Vincent-du-Lorouër de procéder au rétablissement de cette prise d'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f62
17 janvier 2007
17 janvier 2007
BUROFORM à payer à Vincent X... une indemnité de 4.000,00 € en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens ; Vu la déclaration d'appel de Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f013
19 octobre 2011
19 octobre 2011
C/ Vincent Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127e
11 mars 2014
11 mars 2014
C/ Me Vincent Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
- condamné Mme Vincente X... aux dépens.
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64753
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En conséquence, la société Saint Vincent sera déboutée de sa fin de non-recevoir. - Le défaut de qualité Moyens des parties La société Saint Vincent prétend que M.
Source officielleChambre des Etrangers
695f5062cdc6046d4795dfef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au PREFET DE DORDOGNE, - à Me Quentin VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328a
26 avril 2016
26 avril 2016
. : CP/ CL ARRÊT N 16/ 146 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAINT DENIS en date du 19 Février 2014, rg no 12/ 601 APPELANT : Monsieur Vincent Jean Daniel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En ce qui concerne la méthode d'évaluation des parts de la SCI Saint Vincent de Paul : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e6
26 mars 2015
26 mars 2015
L. 422. 1 du Code des assurances, Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8712e
2 septembre 2004
2 septembre 2004
DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS, (article L 422.1 du Code des Assurances), géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (FGAO) dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
21 janvier 2009
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (article L 422. 1 du Code des Assurances), géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages dont le siège social est 64 rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0a
5 février 2008
5 février 2008
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages " FGAO ", dont le siège social est 64 rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2
3 juin 2008
3 juin 2008
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
25 septembre 2013
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) anciennement dénommé FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE dont le siège social est 64, rue Defrance 94682 VINCENNES
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8b0
26 mai 2020
26 mai 2020
DE PAUL, dont le siège [Adresse 6] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 [Adresse 1] [Localité 3] SA CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e79
11 mars 2021
11 mars 2021
Bigot et la SARL Vincent Bigot de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions ; - Admettre la créance de la SCCV LP Promotion Californie au passif de la SARL Vincent Bigot pour un montant de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b97
8 décembre 2015
8 décembre 2015
(Conjoint) en vertu d'un pouvoir général ET : Maître Vincent Y... ... 29200 BREST non comparant *** Maître Vincent Y..., membre de la SELARL Z...- Y...- A..., avocat au barreau de Brest
Source officiellePage 6 sur 984