Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
696f4bd9cdc6046d47f6d89b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
président de la cour d'appel de Saint Denis N°25/84 du 01 avril 2025 qui en ont délibéré Greffier : lors des débats Mme Corine LEJEUNE, et lors du prononcé Mme Valérie BERREGARD ; ARRET :
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b371dfcd8318200fec
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[SN], demeurant à [Adresse 33], de nationalité française, - Mme [Z] [WK], née le 21 novembre 1961 à [Localité 34] (Loire), retraitée, épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d304
11 juin 2009
11 juin 2009
né le 19 Mai 1951 à MONTEMOR O VELHO (PORTUGAL) ... 58310 ST VERAIN EN PUISAYE représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b3
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[C] [T] la somme de 6 065€ avec intérêts au taux de 0.40% par mois depuis le 1 juillet 2013, - condamné la direction départementale des finances publiques d'Eure et Loir à verser à M.
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b4
1 décembre 2016
1 décembre 2016
N° 14/06098 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, C/ [T] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7c3
1 décembre 2016
1 décembre 2016
N° 14/08390 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, C/ [L] [F] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2014 par
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7c4
1 décembre 2016
1 décembre 2016
N° 14/08391 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, C/ [H] [A] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b09
1 décembre 2016
1 décembre 2016
No 14/ 06097 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, C/ Jackie, Adrien X...
Source officielle1ère chambre civile A
5fdbe89274748a094c46f463
17 janvier 2019
17 janvier 2019
, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6035131a743e1e3efc76c5ee
23 juin 2016
23 juin 2016
2ème chambre RG : 2013F00701 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juin 2016 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd970e3674cc25dd102a013
30 janvier 2020
30 janvier 2020
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a régulièrement interjeté appel du jugement le 20 février 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e29e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
672cae66667d5ab2e9576bcb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[T] [B] et l'Earl de la Goupillère de leurs demandes à l'égard du CER France Loire-Atlantique, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251e
9 juin 2015
9 juin 2015
, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108abbf9fd47c90a13a0c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06881 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI2I Société SAS [10] C/ CPAM DE LA LOIRE Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e1
8 janvier 2008
8 janvier 2008
de la ferme des Aubinières à SAINTE GEMMES D'ANDIGNE (MAINE ET LOIRE).
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...
Source officielleETRANGERS
67f60400ebd72824438567d8
8 avril 2025
8 avril 2025
[Y] [D] né le 15 Juin 2003 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, éleveur sur la commune de Saint-Vincent-de-Boisset, a entrepris la réalisation de trois plans d'eau sur un terrain qu'il exploite.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : C.P.A.M.
Source officiellePage 6 sur 69