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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
635387be513cb5adff943613
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[B]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ET :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ae2b6c6260008b531e2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
F] né le 06 mars 1961 à [Localité 1], de nationalité congolaise se disant également de nationalité française par sa mère RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hervé Roméo Watat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b12b6c6260008b531fa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[G] [S] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [X] [V] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la
Source officielle1ère chambre civile A
6036ea405a951787870f4b9c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Une longue procédure a conduit à retenir que la compagnie Al Ittihad Al Watani - L'union nationale lui devait garantie et indemnisation des préjudices, tant matériel que professionnel et corporel, l'affaire
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9df
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Roubaix sous numéro 403 608 136, prise en la personne de Maître [R] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AIR ENERGIE INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
judiciaire de la SAS AIR ENERGIE INGENIERIE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896d3
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMOLITION PICARDE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B A, représenté par Me Wallart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210104 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui reproduit la requête, enregistrés les 6 et 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Wallart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B A, représenté par Me Wallart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209988 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B, représenté par Me Wallart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209986 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui reproduit la requête, enregistrés les 6 et 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Wallart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B, représenté par Me Wallart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209989 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B, représenté par Me Wallart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210107 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B, représenté par Me Wallart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209976 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle
Source officielleTARIFICATION
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CAUSE : DEMANDERESSE S.A.S. [11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63c79ba9da31367c908eb775
17 janvier 2023
17 janvier 2023
giving access to notes convertible into new and /or existing shares and /or redeemable in cash with share subscription warrants attached », traduit par « contrat d'émission et de souscription à des Obligations
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85555
21 février 2001
21 février 2001
actes où Mme X... apparaît comme co-emprunteur (inscription du privilège du prêteur de deniers du Crédit Agricole pour la somme de 86.000 Frs, sur les deux titres, le 24 mai 1991 ; inscription d'un warrant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans les magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00706_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officiellePage 6 sur 14