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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c24203
13 juillet 2024
13 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c2420b
13 juillet 2024
13 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b7
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8cd
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciare de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8d3
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c3303a1b38839f7cf5
15 avril 2025
15 avril 2025
16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c3303a1b38839f7cf9
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d01
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d09
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0d
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0f
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c241fd
13 juillet 2024
13 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c24207
13 juillet 2024
13 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c2420d
13 juillet 2024
13 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b3
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7ce7
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7ce9
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c3303a1b38839f7cef
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c3303a1b38839f7cf1
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c3303a1b38839f7cf3
15 avril 2025
15 avril 2025
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
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