de la marque concurrente [4]' Là aussi, nous ne pouvons que regretter votre attitude qui consiste à créer de la confusion chez notre clientèle afin de les détourner de nos produits et de promouvoir

Le doute profite au demandeur.'

la SAS [1] au profit de son second employeur, les retenues pour absence injustifiée mentionnées sur les salaires d'avril et mai 2022 sont justifiées et aucun rappel de salaire n'est dû à ce titre.

Par jugement du 2 juillet 2024, en l'absence des consorts [M], défaillants, le tribunal judiciaire de La Rochelle a statué ainsi : - condamne Mme [D] et M.

L'association [6] à laquelle l'appelant a signifié l'acte d'appel à personne morale le 4 février 2025, ses premières conclusions le 12 mars 2025 et ses dernières conclusions le 10 septembre 2025, n'a pas

du 13 janvier 2014 et les lésions suivantes : * contusions des deux jambes responsables de plaies superficielles, * contusions des chevilles, * contusion de l'épaule gauche, * mobilité importante

Dans un courriel du 24 octobre 2022, la société Burie a indiqué ne pas pouvoir réceptionner les produits en l'absence de confirmation de leur classement B-s1-d0 et sans fourniture des procès-verbaux associés

concernant Mme [C] : La [1] déplore l'absence de transmission des DSI préalablement aux soins et relève que les DSI produites par Mme [J] sont signées en noir par le médecin alors que la signature de Mme

[B] produit ses bulletins de salaire 2020, ce qui est inopérant.

En effet, vos collègues de travail doivent suppléer vos tâches durant vos absences.

Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat.

aucun des éléments comptables nécessaires pour établir un plan et surtout permettant de démontrer qu'un plan pourrait être établi, -aucun bilan n'est notamment produit.

À l'audience, la cour a invité le conseil de l'intimée à produire en format lisible ses pièces 4 et 8. Le conseil de l'intimée a produit les documents les 4 et 10 avril 2026.

Aucune autre pièce n'est produite par la salariée, qui indique dans ses conclusions (page 27) que suite à son alerte, Mme [X] a été «'destituée de son poste, car son management a été jugé néfaste'», sans

[O] [J] à hauteur de 2500 euros, qu'en l'absence de remboursement de M.

[B] auprès de la Caisse d'épargne est nulle, En conséquence, - juger que la CEGC ne peut s'en prévaloir et la débouter de ses demandes, fins et conclusions, - en tout état de cause, juger que l'absence

[Q], versé par l'appelant, énonçant que "[2] facturera les produits quand [1] n'aura plus de stock", établit l'absence de transfert.

S'agissant de son absence en qualité de cas contact, il ressort des pièces produites que si le salarié a informé son employeur par SMS du 30 décembre 2021 qu'il était cas contact, il ne lui a envoyé aucun

S'agissant de l'absence de période de disponibilité sur le marché des pièces détachées, qui fait défaut, ils étaient en mesure de s'en apercevoir dès le jour de la signature du contrat, comme l'absence

Par conclusions écrites, régulièrement communiquées, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et celui plus complet des prétentions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de