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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01636_20241031
31 octobre 2024
Il résulte de ces dispositions que l'étranger qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au motif qu'il est parent d'un enfant français
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Après y avoir reçu la patiente et ses parents le 22 juin 2019, la neurochirurgienne a réalisé le 3 juillet 2019 une exérèse bilatérale de l’essentiel de la tumeur.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02218_20241008
8 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_23TL02547_20250123
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_23PA02540_20240607
7 juin 2024
63b677a4a853827c9026d29c
4 janvier 2023
II) Sur les préjudices extra-patrimoniaux temporaires. * Sur le déficit fonctionnel temporaire.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019064
22 octobre 2024
Elle expose en substance que la différence de traitement introduite pour le bénéfice des prestations familiales entre, d'une part, les enfants dont les parents se sont vus délivrer un titre de séjour sur
Juge des référés
ORCA_25BX01437_20250924
24 septembre 2025
Il a bénéficié le 2 mars 2009 d’un titre de séjour temporaire en qualité de parent d’un enfant français valable jusqu’en décembre 2010.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02654_20240412
12 avril 2024
6ème chambre
DCA_22VE02623_20230330
30 mars 2023
de parent d'un enfant de nationalité française ; - il a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration, en l'absence d'information
1ere Chambre Section 2
650bdf59beee0f8318b97597
6 juillet 2023
[C] [I] (ci-après, les consorts [I]) d'une part, M. [N] [R] et M. [J] [R] (ci-après, les consorts [R]) d'autre part, relativement à l'inhumation de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01461_20240528
28 mai 2024
Par un jugement n° 2200246 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé l'arrêté du 21 janvier 2022, et d'autre part, enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
DCA_24TL00943_20260331
31 mars 2026
Après avoir été confié à l’aide sociale à l’enfance du Tarn, il a obtenu un titre de séjour en qualité de travailleur temporaire, puis un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français valable
3ème Chambre
DCA_22NT03308_20230316
16 mars 2023
5ème chambre
DCA_22VE01811_20230525
25 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Janicot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00533_20230706
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01734_20231212
12 décembre 2023
portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00857_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Chambre 4-8b
680c6dbefe1a38d696f20f60
25 avril 2025
lieu, de la part de revenu du parent survivant pouvant être consacrée à l'enfant. ( 2e Civ., 19 janvier 2023, n°21-12.264).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que, sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de faute de sa part, des conséquences dommageables pour
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