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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a16
24 octobre 2006
est arrivé de travailler le samedi au cours de l'année 2003; qu'elle se déplaçait en outre fréquemment pour rencontrer des clients; qu'elle s'occupait du fonctionnement de la société pendant les nombreuses
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00505_20251113
13 novembre 2025
Ses relevés de notes mentionnent en outre de nombreuses absences auxquelles il n’apporte pas de justifications suffisantes en se bornant à faire état de difficultés de transport ou financières ou des contraintes
6253ca58bd3db21cbdd8ac3e
16 janvier 2008
président a exposé que les époux X... soutenaient un motif grave et légitime tiré du fait que le tribunal avait fixé une provisions sans pour autant statuer sur les moyens par eux soulevés et tirés de l'absence
6253cd67bd3db21cbdd933b8
20 juin 2016
d'apprentissage a été enregistré bien au-delà du délai légal de 5 jours suivant le début du contrat, que sa signature et celle de son représentant légal ont été obtenues sous la contrainte, que les absences
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
[A] soutient qu'en raison de ses nombreuses absences pendant l'année, Mme [N] bénéficiait de fait de congés alors que les congés n'étaient pas fixés conventionnellement, qu'il n'est donc pas démontré par
6253cd11bd3db21cbdd9233c
28 avril 2015
non rémunérées, 2 heures en juin 2011 et 6 heures d'absences injustifiées en juillet 2011, - la lettre d'avertissement adressée le 1er mars 2011 pour de nombreuses absences injustifiées au cours du mois
6253cccfbd3db21cbdd91523
30 mai 2013
l'ensemble au niveau des ouvrages tant intérieurs qu'extérieurs avec des défauts généralisés de planimétrie et de finitions et d'étanchéité en pourtour de dormants sur les baies vitrées et relève l'absence
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01487_20220510
10 mai 2022
de prévenir sa hiérarchie de ses nombreuses absences avant d’en justifier, a posteriori¸ par des arrêts de travail la plupart du temps.
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
La société AGENDAS KRONOS y relève exactement plusieurs exemples établissant que M.L... a comptabilisé un nombre conséquent d'heures de travail pendant des jours ou demi-journée d'absence, les 13 et 14
Pôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7185
19 avril 2023
que l'employeur verse aux débats les horaires d'ouverture du salon qui ouvre à 9h et ferme à 20H et non 21h , les feuilles de présence de monsieur [H] qui mentionnent outre les jours de repos, de nombreuses
6253ca6ebd3db21cbdd8b026
28 mars 2008
de veilleur de nuit à l' hôtel, son domicile était branché sous alarme incendie et intrusion et que lorsque l' assistante de direction était absente (2 jours par semaine, 5 semaines de congés payés et
Chambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff90
28 juillet 2023
prolongée ou les absences répétées du salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a77a68110eae5b68fc7
18 juin 2013
ensuite mention, pour rappel, d'un autre vol, celui d'une cuve de carburant les 4 et 5 janvier 2010 et d'un second grief tenant au comportement professionnel du salarié peu satisfaisant et à ses nombreuses
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00079_20220602
2 juin 2022
423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont méconnues ; - aucun examen global de sa situation n'a été entrepris par le préfet qui s'est borné à faire référence à l'absence
6253cc2abd3db21cbdd8f546
23 avril 2012
X... a, durant toute la relation contractuelle, commis de nombreuses fautes qui lui ont valu des sanctions, mais encore, ce dernier cumulant une ancienneté d'environ 5 mois et demi, était absent durant
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f506
4 octobre 2023
Néanmoins, vous acceptez les reproches faits concernant vos nombreux retards et absences constatées à plusieurs reprises par Monsieur [I] [D].
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
négligences dans la préparation du repas de Noël organisé le 13 décembre 2017, en faveur des personnes âgées de la commune, consistant à n'avoir pas passé une commande suffisante pour satisfaire au nombre
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00746_20231006
6 octobre 2023
Toutefois, ses bulletins de notes au cours de l'année 2021-2022 relèvent de nombreuses absences injustifiées de l'ordre de 65 heures pour le premier semestre et 52 heures pour le second semestre, ainsi
Chambre 4 SB
65a0ea605bbe450008b2cd96
11 janvier 2024
comptabilité obtenu en juillet 2005, était en première année de bac professionnel lorsque l'accident est survenu en mars 2006 ; que sa scolarité au cours de l'année 2006-2007 a été perturbée par ses nombreuses
6253ca18bd3db21cbdd8a0c4
12 juin 2007
Elle fait valoir que le licenciement de Mme X... a été motivé par les nombreuses absence de la salarié et que ces absences étaient préjudiciables à l'entreprise.
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