Toutefois, lorsque l'entreprise applique, au titre de son activité principale, une convention collective nationale autre que celles mentionnées à l'alinéa précédent et sous réserve d'un accord conclu,

Le titre II de l'accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics étendu par arrêté du 23 février 1999, modifié

Le titre II de l'accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics étendu par arrêté du 23 février 1999, modifié

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les heures supplémentaires Le titre II de l'accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et

Celle-ci a pour activité le commerce de détail de chaussures, vêtements et accessoires de mode, activité qu'elle exerce sous l'enseigne Gémo.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du Personnel des Entreprises de restauration de collectivité.

Le titre II de l'accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics étendu par arrêté du 23 février 1999, modifié

Le titre II de l'accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics étendu par arrêté du 23 février 1999, modifié

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du bâtiment. M. [Z] a été placé en arrêt de travail à compter du 5 octobre 2015.

de la chaussure et de la maroquinerie de luxe.

[X] [J] a été nommé Conseiller technique fédéral, classification groupe 4 de la Convention collective Nationale du sport.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE 1 - Le 12 novembre 2018, Mme [K] et la SAS Derpy ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée, soumis aux dispositions de la convention collective nationale

Elle applique la convention collective nationale des détaillants en chaussure. Elle emploie moins de onze salariés.

dont deux conducteurs de travaux et spécialisée dans la construction de bâtiments et gros oeuvre, en qualité de chef d'équipe, niveau IV, position 2, coefficient 550, statut ETAM, de la convention collective

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les heures supplémentaires Le titre II de l'accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les

X... a indiqué qu'il n'est pas d'accord sur l'interprétation par Mme B... de l'accord collectif et lui a fourni les informations demandées (25-2- h) ; - le 15 mars 2011 (25-2- c), l'inspectrice du travail

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

RAIL [Localité 6] [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 EPIC SNCF Mobilités, venant aux droits de la Société Nationale

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 174 de la convention collective de la manutention ferroviaire.