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37 242 résultats pour « achat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La SARL Florabelle, créée en avril 1987, avait pour activité l'achat et la vente en gros de fleurs, plantes et accessoires floraux. Son capital social de 40 000 euros était détenu à 50 % par M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

A.C.V. AUTOMOBILES ACHAT CONSEIL VENTE AUTOMOBILES

SIREN 404427908Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

31/07/2026

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Dépôts des comptes

ACHAT RENOVATION COMMERCIALISATION 40 MASSET

SIREN 493842413Greffe du Tribunal de Commerce de dax

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ACHATS EN COMMUN DES BOUCHERS DU BERRY

SIREN 713720894Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/07/2026

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Dépôts des comptes

GROUPEMENT D'ACHATS DES CHARCUTIERS DE LA HAUTE-SAVOIE

SIREN 607120441Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRALE EUROPEEN ACHATS ASSOCIES

SIREN 491142543Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

30/07/2026

Voir →

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d466d3290e00e0e7a5a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Z] et Mme [X] ont fait leur offre d'achat aux consorts [U] le 31 octobre 2019, le mandat exclusif de vente avait été rompu avec Mme [W] et qu'ils avaient ainsi retrouvé leur liberté de vendre leur bien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05017fdd29c29651708

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties entretiennent une relation d'affaires depuis 2011 consistant, d'une part, en l'achat de céréales par l'défenderesse, d'autre part, en l'achat de semences, produits phytosanitaires et engrais

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d3795bd1bc2605de4b457f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il y est ainsi stipulé qu'en cas d'achat à un professionnel, l'assuré doit fournir copie du bon de commande ou de la facture d'achat acquittée du véhicule ; Monsieur [W] [G] a dit avoir acheté le véhicule

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Le Moulin XII, devenue la société des [Localité 1] [G] a consenti cette promesse d'achat à la valeur d'achat initiale toutes taxes comprises mentionnée dans l'acte d'acquisition, à savoir la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61631f478007cf6451ddcc55

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

La chronologie des faits ci-dessus rappelés et plus précisément des achats de titres effectués par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c8

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Z... leur eut passé des ordres d'achat ; - la faiblesse de la justification des achats par une rumeur qui n'était ni publique, ni précise, ni déterminante. sans que les arguments développés par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632f5c14ec5f96a7da0a07

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

. **** La société Arc , qui a pour activité l'achat et la vente en import-export de produits et d'articles de consommation, a souscrit, le 13 novembre 2006, un contrat de services auprès de la Banque

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7344bcdc6046d479a20ae

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [U] a proposé d'acheter à M.[P] [X], par offre d'achat datée du 14 mars 2022, partie d'un immeuble lui appartenant, situé au [Adresse 1] à [Localité 1], pour la somme de 480.000 euros. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6811b385893ab038bd4660af

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[J] une offre d'achat ainsi libellée : « Nous soussignés (') déclarent vouloir acheter le bien de M. [J] [S].

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68709fd8f0cfe7ae188feaf0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

% du montant cumulé des achats, celles-ci étant déterminées par paliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Il expose qu'il est amené à travailler dans le service Achats avec des collègues qui occupent des fonctions identiques d'acheteur mais avec un statut de cadre et avec un salaire plus élevé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616301514c6681071edf67e2

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Il est toujours préférable d'acheter une voiture déjà restaurée plutôt qu'une voiture à restaurer.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdbf1ed6a818a12ac5467ae

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Celles-ci sont à présent toutes immobilisées.»; que les bennes ont été immobilisées très rapidement après leur achat soit le 8 août 2008, le 20 mars 2009 et le 9 septembre 2009; La Sarl ALES BETON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616333d9f74a27a178b843f3

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

En reprenant le relevé de tous les achats que vous assuriez, j'ai constaté que de grandes quantité me paraissant tout à fait anormales pour les besoins de deux personnes, ont été achetées régulièrement

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d87

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[Y] soutient qu'un accord est intervenu sur la chose et sur le prix dans la mesure où l'offre d'achat, qui était précise, a été signée tant par l'acheteur que par le vendeur. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

L'achat de la Golf s'était fait en compagnie de Bibi G..., Mounir et C... B... se trouvant à proximité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a0f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] et Mme [N] ont donc signé l'acte d'achat dudit fonds de commerce en date du 30 mai 2018, les locaux ne pouvant donc pas être achetés par nos clients.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01575_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

ou de vente de véhicules n'étaient pas conformes au prix d'achat réel voire ne concernaient pas la SASU Bavaria Motors. 7.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c64593736057d78a96c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

2 125 €, une paire de baskets achetée 390 €, une paire de mocassins achetée 445 €, une sacoche achetée 785 €, un embauchoir bois acheté 155 €, un sac et une ceinture achetés 775 € ainsi qu'un article

Source officielle