AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fca6e2e57b60559469a623b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
La SARL Florabelle, créée en avril 1987, avait pour activité l'achat et la vente en gros de fleurs, plantes et accessoires floraux. Son capital social de 40 000 euros était détenu à 50 % par M.
Source officiellePage 6 sur 1863
A.C.V. AUTOMOBILES ACHAT CONSEIL VENTE AUTOMOBILES
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
31/07/2026
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ACHAT RENOVATION COMMERCIALISATION 40 MASSET
31/07/2026
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SOCIETE D'ACHATS EN COMMUN DES BOUCHERS DU BERRY
30/07/2026
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GROUPEMENT D'ACHATS DES CHARCUTIERS DE LA HAUTE-SAVOIE
30/07/2026
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CENTRALE EUROPEEN ACHATS ASSOCIES
30/07/2026
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1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a5a
15 avril 2025
15 avril 2025
[Z] et Mme [X] ont fait leur offre d'achat aux consorts [U] le 31 octobre 2019, le mandat exclusif de vente avait été rompu avec Mme [W] et qu'ils avaient ainsi retrouvé leur liberté de vendre leur bien
Source officielle