Mme [I] a interjeté appel de ce jugement le 9 juillet 2025 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 25/04037, pendant devant la 5ème chambre de la cour d'appel de Rennes.

Par lettre du 5 novembre 2019, la SCI Réussite a dénoncé la persistance de l'occupation de la cour par la société General Auto 94 et réclamé le paiement d'une indemnité d'occupation.

Par acte du 17 juillet 2024, M. [A] a fait assigner M.

Par déclaration reçue au greffe en date du 20 mars 2018, Mme [L] a relevé appel de ce jugement.

Par acte d'huissier du 7 août 2023, la société Gipa a fait délivrer à M.

, les lieux n'ayant jamais été occupés par la société Conticini production ; Lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas au constat de la résolution du contrat de bail à la date du 10 novembre 2024, le local

Par acte du 3 janvier 2025, la société Domofrance a fait assigner M.

à Mme [U] en son principe des indemnités d'occupation, Et, Vu l'absence d'occupation privative du bien immobilier, Débouter Mme [U] de toute indemnité d'occupation, Puis, Confirmer pour le surplus

Par acte du 04 juillet 2024, la SARL [Localité 1] EXPLOITATION CITY RESIDENCE a fait assigner M.

Par acte du 8 avril 2024, Grand [Localité 2] Habitat a fait signifier à M.

Par déclaration reçue au greffe le 13 novembre 2024, Mme [E] a relevé appel de ce jugement. Les lieux ont été repris le 1er avril 2025.

Par acte du 6 février 2024, la société d'Aligre a fait assigner M.

Aux termes d'un acte sous seing privé du 27 janvier 2023, la société Elogie-Siemp a consenti à M.

Par acte de commissaire de justice délivré le 24 mars 2022, la société Asia Conseil a assigné M.

en sus du paiement des charges réelles d'électricité et sous déduction du montant mensuel effectivement payé par la société Probateco et ce jusqu'à la libération effective des lieux occupés ; condamner

Par déclaration reçue le 29 octobre 2025, la société Criballet a relevé appel de cette ordonnance.

Le 17 mai 2024, la S.A.S. [12] [J] et la S.A.S. [10] ont relevés appel de cette décision par voie électronique.

du bail, l'expulsion de la locataire et sa condamnation à verser la somme provisionnelle de 84 766, 927 euros, outre une indemnité d'occupation.

Par acte authentique du 24 octobre 2014 la Bpce Lease Immo a acquis auprès de SPRI un ensemble immobilier à usage d'hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 1] au prix de 158 000 euros ht.

Par acte authentique du 24 octobre 2014 la Bpce Lease Immo a acquis auprès de SPRI un ensemble immobilier à usage d'hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 1] au prix de 158 000 euros ht.