Ce désistement est pur et simple et a été accepté par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par actes des 12 et 18 juillet 2005, la SAS COLISEE [Localité 9] a donné à bail commercial à La SAS MULTIPLES des locaux situés dans le centre commercial [Localité 9] à [Localité 8].

La société AB2C a fait signifier le jugement à M. et Mme [D] et à la société Multiples, par actes du 19 mars 2024.

laquelle était jointe une copie de l'acte objet de la signification.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 2009, M. et Mme [C] ont donné en location à M.

Par acte du 15 octobre 2004, la société MULTIPLES a ouvert un compte courant sous le n°2163.114269.002 dans les comptes du CREDIT DU NORD.

de Cassation Chambre civile 1, 21 octobre 2020, 18-26.761 - Juger que tous vices ou nullités qui porteraient sur la régularité consumériste formelle du contrat principal ont été couverts par les multiples

à la société MULTIPLES n'est ni inutile, la dite société ne faisant pas encore l'objet d'une procédure collective à la date du commandement, ni abusif l'acte litigieux ayant été délivré en exécution d'une

01690, Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 26 mars 2026 par la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, intimée, demande au conseiller de la mise en état de lui donner acte

Par acte d'huissier en date du 11 juin 2018, M.

réalisé un acte de réitération.

Par acte du 15 avril 2025 M. [O] [I] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte du 8 janvier 2026, elle a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble le mandataire liquidateur ainsi que le procureur de la République aux fins de voir prononcer

de commissaire de justice signifié à personne morale le 15 mars 2024, - la société suisse Autosense, le 15 mars 2024, par signification d'acte étranger hors communauté européenne, - la SAS EBV [Q],

C'est dans ce contexte que par acte du 16 janvier 2015, la MAIF a assigné la société [X], qui par actes du 7 mai 2015 a assigné les sociétés Jetly, lumières service, rer, et Me [S] en qualité de liquidateur

Par actes du 13 décembre 2023, Mme [J] a fait assigner M.

Par actes des 7 et 12 avril 2021, M.

Le 18 juillet 2020, Mme [L] [Z] a fait une chute sur le parking jouxtant le magasin Kiabi, entraînant de multiples blessures.