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Il en a exactement déduit que l'action en responsabilité contractuelle dirigée contre la SARL Atelier 21 était recevable.

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Par acte d'huissier du 9 mars 2023, la société Xana a fait assigner M.

Le fait qu'il y aurait un cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle n'est pas un motif de nullité de l'assignation.

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