[K] a fait des travaux commandés à "C. DÉCOR - C. DÉCOR FAÇADES- C.

de travail à durée indéterminée du 28 avril 2016 à effet du 27 avril 2016 , Mme [E] [M] a été engagée par la société Pont Clim Val Décor en qualité d'employée au centre de remise en forme.

Ce conseil est : 1° Soit celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est accompli le travail ; 2° Soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement

Ce conseil est : 1° Soit celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est accompli le travail ; 2° Soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou

à obtenir, sur le fondement des articles L. 2143-17 et L. 4614-6 du code du travail, le paiement des heures de délégation, accomplies en dehors de son temps de travail, pour l'exercice de ses mandats

Pour cause, il n'avait, en réalité, qu'une seule et unique activité, à savoir celle de travailler au service de la société et exécuter ses directives, ce qui est la définition même du contrat de travail

[H], architecte DPLG, pour une activité d'architecte d'intérieur nullement limitée aux ouvrages de décoration intérieure mais concernant également la maîtrise d'oeuvre d'ouvrages extérieurs, - dire

A soutient qu'il a contesté la légalité de son recrutement comme agent public pour une activité dédiée exclusivement à l'activité privée d'organisation de concerts dans la Saint-Chapelle par des organisations

La société Couleurs des Cimes emploie onze salariés, elle a pour activité les travaux de peintures, décoration, revêtement de sol et sablage.

de son contrat de travail ; 3° Le salarié dont l'activité s'exerce en dehors de cet établissement lorsque son activité dans une zone franche urbaine est réelle, régulière et indispensable à l'exécution

convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs.

et inhérent à sa profession' et que le malaise dont il a été victime s'est produit pendant la pause déjeuner, en dehors de ses horaires de travail.

s'étendant aux contestations portant sur la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et la cessation du contrat de travail ; - la preuve de l'existence d'un contrat de travail peut être

Aux termes du contrat de travail produit aux débats, son activité devait s'exercer en dehors d'un rayon de 50 kilomètres autour de LILLE.

de fait dans lesquelles s'exerce l'activité des travailleurs.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Selon l'article L1242-1 du code du travail, un contrat de travail à durée

L'article L 3123-6 du code du travail dispose : 'Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

s'étendant aux contestations portant sur la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et la cessation du contrat de travail ; - la preuve de l'existence d'un contrat de travail peut être

devait souvent effectuer en dehors des heures de travail normales ainsi qu'à un important travail à domicile.

s'étendant aux contestations portant sur la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et la cessation du contrat de travail ; - la preuve de l'existence d'un contrat de travail peut être