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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
5fd9fa287a93c03b9907d84c
23 octobre 2019
23 octobre 2019
L'offre de prêt mentionnait deux assurances de groupes souscrites par l'établissement prêteur, l'une auprès de la compagne Gan Vie, l'autre auprès de la compagnie AGF.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104e
28 janvier 2014
28 janvier 2014
D'ANGERS 1 rue Paul Langevin B.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca2
3 avril 2008
3 avril 2008
Elle soutient que le plafonnement doit être effectué année civile par année civile en comparant le total des rémunérations se rapportant à chaque année civile avec le total des plafonds applicables pour
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf7
27 mai 2008
27 mai 2008
C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRÉNÉES- CRCAM- ------------------ ARRÊT no506 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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11 avril 2023
11 avril 2023
000 euros, soit la perte de chance d'obtenir une pension de réversion de 274,19 euros par mois pendant 20 ans.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e1cc25a97f0381f5244
11 mars 2015
11 mars 2015
Elle ajoute que la société MJA pendant plus de deux ans a adressé des lettres et des chèques à maître [O] à une adresse dans le [Localité 3] qui ne correspondait à aucun cabinet principal ni secondaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
AGF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75002 PARIS représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Julie KAMINER, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557d0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette loi a donc eu un impact sur la santé économique de AGF SCOP ENTREPRISES.
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8757a
26 janvier 2005
26 janvier 2005
RG N : 03/ 01671- A R R E T N°------------------------------ Prononcé à l'audience publique du vingt six Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b95d8d0ccf000877e445
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
22 juin 2011
euros pour monsieur Michel X...et son épouse, 65 euros pour madame Rosanne X...et son époux.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b397cdc6046d4719d0a2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de l'année 2017 -289,25 heures de présence excédant le seuil conventionnel de 65 heures hebdomadaires au titre de l'année 2018 -172,50 heures de présence excédant le seuil conventionnel de 65 heures
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
X... m'a dit qu'il s'agissait de bons anciens (deux ou trois ans) qui n'étaient pas encaissés pour une raison ou pour une autre et que les AGF conservaient (...). Je tiens à dire que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24a
4 mars 2008
4 mars 2008
Z... et la compagnie AGF à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc74
8 janvier 2008
8 janvier 2008
C / BANQUE POSTALE ------------------ ARRÊT no4 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au
Source officielle3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db696757
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Pierre Edouard MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA LNA SANTE anciennement dénommée LE NOBLE AGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603689298bc04c2c4be86a80
8 octobre 2015
8 octobre 2015
d'août 2011, d'une retraite complémentaire de 19 euros par mois perçue par Mme [G] depuis 2006 que celle ci n'aurait déclarée que dans le questionnaire rempli , à la demande de la caisse, à l'âge de 65
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
21 octobre 2015
[E]. : 8%, [B] 25 %, COMBET SERITH : 65 %, M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Mademoiselle X
6253caccbd3db21cbdd8c1a9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Marie LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF ASSURANCES DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST, le 20 Novembre 2007 contre Mademoiselle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f9a
31 mai 2006
31 mai 2006
Ayant atteint l'âge de 60 ans le 19 avril 1996, Mme X... a été mise à la retraite à compter du 30 septembre 1996 au motif qu'elle remplissait les conditions d'âge et de durée de cotisations pour bénéficier
Source officiellePage 6 sur 49