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1 595 résultats pour « agent général stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03271_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B a été recruté, à compter du 1er janvier 2017, par une décision de la directrice du centre hospitalier du 31 janvier 2017, en qualité d'infirmier en soins généraux et spécialisés stagiaire.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme B C a été nommée professeure des écoles stagiaire le 1er septembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01538_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

L'AP-HM a alors procédé à la réintégration de l'intéressée en tant que technicienne hospitalière stagiaire, puis l'a titularisée rétroactivement au 1er juin 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01144_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 31 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière dans sa rédaction applicable

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01521_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

, l'omission de faire bénéficier un agent de la revalorisation indiciaire à laquelle il avait droit ainsi que de l'indemnité de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164823

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

à sa demande de communication des documents suivants : 1) les copies des procès-verbaux des commissions administratives paritaires (CAP) : a) du 30 juin 2011, concernant les directeurs de service stagiaires

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01627_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A ce titre, un agent public ayant, dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire, se trouve dans une situation probatoire et provisoire et a seulement vocation à être titularisé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03126_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En second lieu, un agent public ayant la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03111_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A a été nommé au grade d'agent administratif stagiaire, au 1er échelon, à compter du 13 juin 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00513_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 : « Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : (…) 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation statutaire préalable

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00516_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 : « Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : (…) 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation statutaire préalable

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03524_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94913

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

de police judiciaire ; 3o Les agents des impôts et des douanes ; 4o Les agents des organismes de sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale agricole agréés à cet effet et assermentés ; 5o Les

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02826_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Un agent public ayant la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04031_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... a été recruté par la commune de Stains, à compter du 1er septembre 2022, en qualité d’adjoint technique stagiaire.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03301_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

par le directeur général de l'établissement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03308_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

par le directeur général de l'établissement.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02436_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., adjoint technique territorial stagiaire depuis le 1er octobre 2021, a été affecté sur un poste d’agent d’entretien des écoles et des centres de loisirs, service éducation, direction de l’action éducative

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00776_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par arrêté du 16 octobre 2018, il a été nommé rédacteur territorial principal de 2ème classe stagiaire à compter du 29 septembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03344_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle

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