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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
B a été recruté, à compter du 1er janvier 2017, par une décision de la directrice du centre hospitalier du 31 janvier 2017, en qualité d'infirmier en soins généraux et spécialisés stagiaire.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
Mme B C a été nommée professeure des écoles stagiaire le 1er septembre 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01538_20240614
14 juin 2024
L'AP-HM a alors procédé à la réintégration de l'intéressée en tant que technicienne hospitalière stagiaire, puis l'a titularisée rétroactivement au 1er juin 2019.
3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 31 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière dans sa rédaction applicable
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
, l'omission de faire bénéficier un agent de la revalorisation indiciaire à laquelle il avait droit ainsi que de l'indemnité de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée.
Avis
CADA:20164823
15 décembre 2016
à sa demande de communication des documents suivants : 1) les copies des procès-verbaux des commissions administratives paritaires (CAP) : a) du 30 juin 2011, concernant les directeurs de service stagiaires
9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
A ce titre, un agent public ayant, dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire, se trouve dans une situation probatoire et provisoire et a seulement vocation à être titularisé
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
En second lieu, un agent public ayant la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
DCA_21NT03111_20220930
30 septembre 2022
A a été nommé au grade d'agent administratif stagiaire, au 1er échelon, à compter du 13 juin 2016.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00513_20260312
12 mars 2026
Aux termes de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 : « Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : (…) 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation statutaire préalable
DCA_25LY00516_20260312
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
Aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94913
14 mai 2020
de police judiciaire ; 3o Les agents des impôts et des douanes ; 4o Les agents des organismes de sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale agricole agréés à cet effet et assermentés ; 5o Les
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
Un agent public ayant la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
2ème chambre
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
A... a été recruté par la commune de Stains, à compter du 1er septembre 2022, en qualité d’adjoint technique stagiaire.
7ème chambre
DCA_23PA03301_20240306
6 mars 2024
par le directeur général de l'établissement.
DCA_23PA03308_20240306
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02436_20260106
6 janvier 2026
B..., adjoint technique territorial stagiaire depuis le 1er octobre 2021, a été affecté sur un poste d’agent d’entretien des écoles et des centres de loisirs, service éducation, direction de l’action éducative
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
Par arrêté du 16 octobre 2018, il a été nommé rédacteur territorial principal de 2ème classe stagiaire à compter du 29 septembre 2018.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
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