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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9625424be504d62dd3280
12 février 2020
Le 2 novembre 2016, la SCI L'ETOILE a interjeté appel total contre le jugement précité en intimant seulement la société DAUCALIS devant la cour d'appel de Paris.
6ème Chambre
6a1a74aacdc6046d4774c13c
28 mai 2026
La société EM2C Construction a interjeté appel de ce jugement, le 28 mai 2025.
Chambre 6 (Etrangers)
6a1681b2cdc6046d47115cea
26 mai 2026
[K] [Z] [H] - Maître MOREL pour Maître [Localité 6] CLAISSE, conseil de [T] DE L'[C] - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Chambre sociale
69d88cd8cdc6046d47bb1de3
9 avril 2026
TASTE et Maître TRUONG du CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 22 MAI 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
1ere Chambre Section 1
69fc1dd8cdc6046d47e06861
6 mai 2026
En mai 2017, les époux [L] se sont faits représenter par Maître [E] [T] au lieu et place de Maître [O].
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c4cdc6046d472e73c8
30 avril 2026
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2023, Mme [T] [J] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.
13e chambre
5fdba8c5fc578f87c5a2050a
12 février 2019
La société Yelloz Vision a interjeté appel de cette décision le 24 juillet 2018.
Chambre sociale 4-4
6a17ccb0cdc6046d47302bf6
27 mai 2026
[Q] a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 17 février 2026.
6a210d74cdc6046d4709920c
3 juin 2026
Il a déjà été répondu à sa demande lors du précédent appel. Il est donc renvoyé à l'ordonnance du 11 mai 2026. Sa demande sera donc rejetée.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9c6eb870613be53e93928
26 novembre 2019
Mme [N] a relevé appel principal de ce jugement par déclaration au greffe le 22 novembre 2017, sous le n° RG 17/06462, à l'encontre de maître [O] [Z], maître [I] [Q], maître [L] [J], maître [F] [O] es-qualité
Chambre civile TGI
69d9d72dcdc6046d47d8a727
10 avril 2026
DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRÉSIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 30 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 27 MARS 2024 rg n°: 23
Chambre 17 (SC)
6a1a774bcdc6046d477512b6
29 mai 2026
Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 29 Mai 2026 de
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a08acdc6046d47ee6397
28 avril 2026
incident, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître MAIRE avocat au barreau de Bordeaux.
6a1a7748cdc6046d47751294
Prononcé à [Localité 6], en audience publique, le 29 Mai 2026 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22644acdc6046d473955a0
4 juin 2026
La décision a été notifiée aux parties et Monsieur [E] [A] en a interjeté appel par le biais d'un défenseur syndical le 24 décembre 2024, ce qui a conduit à l'ouverture d'une procédure enregistrée sous
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcfcdc6046d47a176e0
La société [Localité 1] a interjeté appel de ce jugement et, aux termes de ses conclusions remises le 15 janvier 2024, demande à la cour de le réformer en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau
2ème chambre section A
6a045772cdc6046d4793fa3b
Par déclaration effectuée le 25 mai 2023, les époux [V] ont interjeté appel.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e65
16 octobre 2025
Les travaux ont débuté puis cessé en 2022 et, malgré de nombreuses relances par mail, il a été constaté l'abandon du chantier par commissaire de justice le 22 mai 2023. M.
1ère Chambre
6a167dedcdc6046d4710c228
Par déclaration du 17 juillet 2024, la SCI La Quinta a interjeté appel de ce jugement en ses dispositions expressément mentionnées dans son acte d'appel.
Chambre famille 2-1
69d88685cdc6046d47b9f426
[O] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle : - a déclaré Mme [G] recevable en ses demandes, - a dit qu'il est redevable à l'égard de l'indivision d'une indemnité d'occupation due à compter
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