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136 203 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9625424be504d62dd3280

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le 2 novembre 2016, la SCI L'ETOILE a interjeté appel total contre le jugement précité en intimant seulement la société DAUCALIS devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74aacdc6046d4774c13c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société EM2C Construction a interjeté appel de ce jugement, le 28 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b2cdc6046d47115cea

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [Z] [H] - Maître MOREL pour Maître [Localité 6] CLAISSE, conseil de [T] DE L'[C] - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TASTE et Maître TRUONG du CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 22 MAI 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dd8cdc6046d47e06861

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En mai 2017, les époux [L] se sont faits représenter par Maître [E] [T] au lieu et place de Maître [O].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441c4cdc6046d472e73c8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2023, Mme [T] [J] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdba8c5fc578f87c5a2050a

Appel

12 février 2019

12 février 2019

La société Yelloz Vision a interjeté appel de cette décision le 24 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 17 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il a déjà été répondu à sa demande lors du précédent appel. Il est donc renvoyé à l'ordonnance du 11 mai 2026. Sa demande sera donc rejetée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c6eb870613be53e93928

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Mme [N] a relevé appel principal de ce jugement par déclaration au greffe le 22 novembre 2017, sous le n° RG 17/06462, à l'encontre de maître [O] [Z], maître [I] [Q], maître [L] [J], maître [F] [O] es-qualité

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d72dcdc6046d47d8a727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRÉSIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 30 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 27 MARS 2024 rg n°: 23

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a1a774bcdc6046d477512b6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 29 Mai 2026 de

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08acdc6046d47ee6397

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

incident, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître MAIRE avocat au barreau de Bordeaux.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7748cdc6046d47751294

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Prononcé à [Localité 6], en audience publique, le 29 Mai 2026 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La décision a été notifiée aux parties et Monsieur [E] [A] en a interjeté appel par le biais d'un défenseur syndical le 24 décembre 2024, ce qui a conduit à l'ouverture d'une procédure enregistrée sous

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcfcdc6046d47a176e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [Localité 1] a interjeté appel de ce jugement et, aux termes de ses conclusions remises le 15 janvier 2024, demande à la cour de le réformer en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045772cdc6046d4793fa3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration effectuée le 25 mai 2023, les époux [V] ont interjeté appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e65

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les travaux ont débuté puis cessé en 2022 et, malgré de nombreuses relances par mail, il a été constaté l'abandon du chantier par commissaire de justice le 22 mai 2023. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dedcdc6046d4710c228

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration du 17 juillet 2024, la SCI La Quinta a interjeté appel de ce jugement en ses dispositions expressément mentionnées dans son acte d'appel.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69d88685cdc6046d47b9f426

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle : - a déclaré Mme [G] recevable en ses demandes, - a dit qu'il est redevable à l'égard de l'indivision d'une indemnité d'occupation due à compter

Source officielle

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