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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6a0ff73acdc6046d478a05e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] a interjeté appel de ce jugement. Pour l'exposé de ses moyens, il est renvoyé à ses conclusions du 1er avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168334cdc6046d47117fa9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de Maître [P], et le Ministère public, pris en la personne du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce2dcdc6046d47306b01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses conclusions du 15 septembre 2023 devant le premier juge, l'association Dj Light Of Night demandait à titre principal de rejeter les demandes de la Sas Locam pour défaut de qualité et d'intérêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 14 avril 2022, Mme [F] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 14 février 2025, la salariée a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce jugement a maintenu : - La SCP [2] prise en la personne de Me [A] [M] et la SELARL [3] prise en la personne de Me [Q] [R] en qualité de liquidateurs.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e313fbcdc6046d47a79dd2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La société Difendis a interjeté appel de cette ordonnance le 12 décembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb7cdc6046d47302f31

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

C/ SCP [1] prise en la personne de Me [M] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e070bbcdc6046d476906d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Lageat, prise en la personne de Maître [D] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Milee [Adresse 4] [Localité 4] En qualité d'intervenants volontaires COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9330949802513c04a4a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[I] a été engagé par la société Extragarde en qualité d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP1) à temps partiel (24 heures par mois).

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa25cdc6046d478a5814

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MJ [U] pris en la personne de Me [O] [U], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société LE TIGRE, demeurant [Adresse 2], désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce d'ANTIBES

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167f88cdc6046d47111052

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [N] et son épouse [R] née [H] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997d118923089b793a3d7

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[I], en qualité de dirigeant de fait de celle-ci, la tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière, la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire dans un intérêt personnel, l'augmentation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70578cdc6046d47f9f6c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par déclaration d'appel reçue au greffe le 1er août 2023, M. [I] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a766ccdc6046d4774f9ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de Me [L] [B], en qualité de mandataire judiciaire de la société Newmat et la SELARL BMA Administrateurs judiciaires (ci-après « BMA »), prise en la personne de Me [J] [H], en qualité d'administrateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885fdcdc6046d47b9ea06

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de Maitre [Z] [P] Es qualités de « mandataire liquidateur » de la « SAS [2] » [Adresse 2] [Localité 3] (signification remise à personne morale de la déclaration d'appel et des conclusions le 03 mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] a régulièrement interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c65dcdc6046d4788c953

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Me [P] et la Selarl [2], ès qualités, ont interjeté appel de cette décision le 22 avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9fccdc6046d478a541c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de Me [X] [I], ès qualités d'administrateur provisoire du GIE Groupe [R] services, intervenant forcée sur appel, aux fins de: - donner acte à la SCP Ezavin [I], ès qualités, de ce qu'elle s'en rapporte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société [L] [N] [E] et à titre personnel, a formé un appel provoqué contre M. [V]. 7.

Source officielle

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