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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6a0ff73acdc6046d478a05e1
21 mai 2026
[X] a interjeté appel de ce jugement. Pour l'exposé de ses moyens, il est renvoyé à ses conclusions du 1er avril 2025.
Chambre A - Commerciale
6a168334cdc6046d47117fa9
26 mai 2026
de Maître [P], et le Ministère public, pris en la personne du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
1ere Chambre Section 1
6a17ce2dcdc6046d47306b01
27 mai 2026
Dans ses conclusions du 15 septembre 2023 devant le premier juge, l'association Dj Light Of Night demandait à titre principal de rejeter les demandes de la Sas Locam pour défaut de qualité et d'intérêt
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
7 mai 2026
Le 14 avril 2022, Mme [F] a interjeté appel de ce jugement.
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
20 mai 2026
Par acte du 14 février 2025, la salariée a interjeté appel de ce jugement.
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
30 avril 2026
Ce jugement a maintenu : - La SCP [2] prise en la personne de Me [A] [M] et la SELARL [3] prise en la personne de Me [Q] [R] en qualité de liquidateurs.
Pôle 1 - Chambre 8
69e313fbcdc6046d47a79dd2
17 avril 2026
La société Difendis a interjeté appel de cette ordonnance le 12 décembre 2025.
Chambre sociale 4-4
6a17ccb7cdc6046d47302f31
C/ SCP [1] prise en la personne de Me [M] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...
Pôle 5 - Chambre 4
69e070bbcdc6046d476906d4
15 avril 2026
Lageat, prise en la personne de Maître [D] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Milee [Adresse 4] [Localité 4] En qualité d'intervenants volontaires COMPOSITION DE LA COUR
5fd9330949802513c04a4a6d
14 mai 2020
[I] a été engagé par la société Extragarde en qualité d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP1) à temps partiel (24 heures par mois).
Chambre 3-2
6a0ffa25cdc6046d478a5814
MJ [U] pris en la personne de Me [O] [U], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société LE TIGRE, demeurant [Adresse 2], désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce d'ANTIBES
1ère chambre
6a167f88cdc6046d47111052
[V] [N] et son épouse [R] née [H] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 février 2026.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd997d118923089b793a3d7
7 janvier 2020
[I], en qualité de dirigeant de fait de celle-ci, la tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière, la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire dans un intérêt personnel, l'augmentation
Chambre sociale 4-3
69e70578cdc6046d47f9f6c2
20 avril 2026
Par déclaration d'appel reçue au greffe le 1er août 2023, M. [I] a interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a766ccdc6046d4774f9ce
28 mai 2026
de Me [L] [B], en qualité de mandataire judiciaire de la société Newmat et la SELARL BMA Administrateurs judiciaires (ci-après « BMA »), prise en la personne de Me [J] [H], en qualité d'administrateur
Chambre sociale 4-5
69d885fdcdc6046d47b9ea06
9 avril 2026
de Maitre [Z] [P] Es qualités de « mandataire liquidateur » de la « SAS [2] » [Adresse 2] [Localité 3] (signification remise à personne morale de la déclaration d'appel et des conclusions le 03 mai
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109d1cdc6046d4708e7b8
3 juin 2026
[D] a régulièrement interjeté appel de la décision.
Chambre Sociale
69e1c65dcdc6046d4788c953
16 avril 2026
Me [P] et la Selarl [2], ès qualités, ont interjeté appel de cette décision le 22 avril 2025.
Chambre 3-4
6a0ff9fccdc6046d478a541c
de Me [X] [I], ès qualités d'administrateur provisoire du GIE Groupe [R] services, intervenant forcée sur appel, aux fins de: - donner acte à la SCP Ezavin [I], ès qualités, de ce qu'elle s'en rapporte
Pôle 5 - Chambre 5
69fd7917cdc6046d4703b767
[L] agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société [L] [N] [E] et à titre personnel, a formé un appel provoqué contre M. [V]. 7.
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