des personnels éducatif, de direction et para-médical, et que le requérant qui ne fait pas partie de ces catégories professionnelles n'est pas victime de discrimination.

des personnels éducatif, de direction et para-médical, et que le requérant qui ne fait pas partie de ces catégories professionnelles n'est pas victime de discrimination.

Mme C née A, agent titulaire du centre hospitalier d'Albi, a été nommée au grade de maître ouvrier, relevant de la catégorie C, le 1er avril 2008.

A de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir ou des détenir des armes de toute catégorie et a retiré la validité de son permis de chasser

personnels acquis dans la catégorie inférieure.

2007 ou à défaut la liste de tous les agents de catégorie C recrutés depuis cette date avec indication du poste occupé.

[P], il a pris copie de très nombreux courriels et documents, purement personnels, sur sa messagerie personnelle et il a procédé à une copie intégrale de son ordinateur portable personnel et de son téléphone

du personnel ". 14.

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, son poste était classé au niveau 7, coefficient

de résidence - catégorie agent de maîtrise, niveau [Etablissement 1] coefficient 2.

Les services dits insalubres sont majorés de quatre mois par année de service dans ladite catégorie .; Considérant que la circulaire PERS 70 du 10 février 1947 prise en application de l'annexe 3 du statut

En effet, ces missions entrent pleinement dans le champ d'application de l'arrêté du 2 mai 2005 « relatif aux missions, à remploi et à la qualification du personnel permanent des services incendie des

Selon la grille de classification applicable à l'époque, produite par la société, le "chef du personnel" dans la "famille administration et gestion" relève de la catégorie cadre, groupe II.

Il précise que jusqu'au 30 juin 2014 la catégorie des 'cadres dirigeant' constituait une catégorie objective de plein droit, que M. [S] n'a jamais été cadre dirigeant de la société.

dans la catégorie supérieure.

[O] percevait un salaire moindre que certains salariés de la même catégorie est établi.

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 14 juin 2011 portant statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière : " Sont classés dans

, * 3.000 € à verser entre les mains de la Caisse des Dépôts et Consignation au bénéfice du compte personnel de formation (CPF) de Madame [Z] en application de l'article L. 6315-1 du Code du travail,

arrêté ministériel, tel que prévu par l'article 6; qu'il en va ainsi du personnel des ateliers décors, menuiserie, tapisserie, ainsi que de la quasi-totalité des personnels des services techniques de

La salariée a été déclarée en invalidité catégorie 2, le 17 septembre 2020, et a obtenu, le 28 septembre 2020, le renouvellement de sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.