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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00373_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
/Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Vu l'appel interjeté le 18 novembre 2010 par la société Daher International contre cette décision.
Source officielle3e chambre civile
62c7caadcb8dca058e3e7cdf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les consorts [V] et [E] ont fait intervenir la Maaf, assureur appelé à relever et à garantir la SARL Dab.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Les sociétés Dal et L.A.VI n'ont pas formé de conclusions d'incident.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur l'estimation du préjudice subi par la société Espace Temps : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1fb3bcaf505db696972
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Comme notre DAF vous l'a précisé dans son mail, « le versement d'une telle somme aurait dû être anticipée par vos soins ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme de 2 500 euros en application
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86104
26 avril 2002
26 avril 2002
Du fait de la faible marge de manoeuvre du budget prévisionnel, nous étions convenu de la mise en place d'une convention FNE avec passage à temps partiel de 39 heures à 31 heures de votre temps de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Cour de Cassation reproche à la cour d'appel de n'avoir pas donné de base légale à sa décision en considérant isolément chacun des faits précités sans rechercher si, précisément et compte tenu qu'un temps
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f24272652
28 juin 2017
28 juin 2017
Je peux honnêtement dire que je n'ai jamais vu danser comme ici.'»
Source officielleChambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b4803
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J], [S] et [G] occupaient déjà un poste de travail à temps partiel dans l'association entre 2008 et 2010 et que ceux-ci ainsi que M.
Source officielleChambre 1 A
64534c9d37f394d0f8f66581
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNER la capitalisation des intérêts dus en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil.
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff5
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Pas davantage, il ne communique un décompte ou des éléments relatifs au temps de travail extraits d'un outil de comptage par jour.
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004d0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ALLIANCE ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SASU A L'EPREUVE DU TEMPS, mission conduite par Maître [Z] [R].
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0ad
23 avril 2025
23 avril 2025
Requalifie le contrat de travail intermittent de Mme [K] [S] en contrat de travail de droit commun à temps plein.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b1
23 avril 2025
23 avril 2025
Requalifie le contrat de travail intermittent de Mme [N] [F] en contrat de travail de droit commun à temps plein.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b3
23 avril 2025
23 avril 2025
Requalifie le contrat de travail intermittent de Mme [C] [W] née [D] en contrat de travail de droit commun à temps plein.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b7
23 avril 2025
23 avril 2025
Requalifie le contrat de travail intermittent de Mme [G] [E] en contrat de travail de droit commun à temps plein.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b701
1 avril 2008
1 avril 2008
Or il était prévu une obtention préalable à la promotion de DAF.
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4dbeee0f8318b9754a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DARIES, conseillère N. BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.
Source officiellePage 6 sur 101